Commentaire cedh. « hauschildt contre danemark », 24 mai 1989

1576 mots 7 pages
Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard aux personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». On peut voir que l’idée d’impartialité apparaît dès à l’époque de la Bible hébraïque. Cette idée est reprise au XXième siècle par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à l’article 6 paragraphe 1, au coté de l’indépendance, en tant que clef du procès équitable. C’est d’ailleurs la question qui se pose dans la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 24 mai 1989.En l’espèce, au Danemark, lors de l’affaire concernant M Hauschildt, le juge Larsen qui avait présidé le tribunal en première instance, ainsi que les juges à la cour d’appel avait pris plusieurs décisions avant le procès du prévenu et notamment la mise en détention provisoire. M Hauschildt forme alors un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’Homme malgré le non épuisement des voies de recours internes et remet en cause le respect du principe d’impartialité. La question qui se pose en l’espèce est de savoir comment apprécie-t-on objectivement l’impartialité du juge au sens européen ? Le 24 mai 1989, la Cour européenne des droits de l’Homme décide que le Danemark à violé l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux motifs que dans les circonstances de la cause, l’impartialité des juridictions compétentes pouvait paraitre sujette à caution et elle considère comme objectivement justifiées les craintes de M Hauschildt. Dans une première partie nous verrons que le juge européen a rejeté l’examen de l’impartialité subjective et a opté pour celui de l’impartialité objective. Dans une seconde partie nous analyserons la façon dont la Cour européenne des droits de l’Homme a analysé l’impartialité objective des juges internes.

I - Le choix de l’examen de

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