Commentaire combiné des article 11 et 89 de la constitution

Pages: 14 (3305 mots) Publié le: 17 février 2012
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution

« Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry, historien et homme politique Français du XIXème siècle.
En effet, Dubry comprend que les Constitutions, quelques soit le époques, doivent s'ajuster au fil du temps, au mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif.
En cesens, la Constitution française doit également répondre à cette exigence. Elle fut initiée par le général de G
aulle a qui l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparition d'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité interministériel. Son approbation par lepeuple, fut marqué par le référendum du 28 septembre 1858 qui ratifié la nouvelle Constitution. Elle est ainsi le fondement de la construction de la Vème République. Par le pouvoir constituant dérivé, la Constitution peut être révisée, de façon à s'adapter à l'évolution de la société.
Ainsi, en tant que norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatrereprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 
En France, deux articles Constitutionnels ont été utilisé pour cette fin. Ainsi, l'article 89, dans le titre XVI De la révision, précise les modalités de révisions de la Constitution. D'autre part l'article 11, dans le titre II Le président dela République, énonce les modalités d'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi via le référendum. L'utilisation de l'article 11 comme pouvoir constituant à était utilisé par deux fois et peut surprendre par l'originalité de son utilisation dans le domaine constitutionnel. D'une autre façon, des modalités appartenant à l'article 11 ont voulu être rapproché du processus de l'article 89. Cesarticles sont d'une importance capitale puisqu'ils font le lien entre la norme fondamentale, le pouvoir et la législation en place, et le peuple. Les limites entre l'article 11 et l'article 89 ont souvent étaient franchies et paraît révéler une promiscuité, sinon une ambivalence entre le deux articles. Ils ont d'ailleurs tout deux déjà fait l'objet de révisions et nécessite pourtant par leurgravité et leur valeur, une re-determination continuelle, pour que leur interprétation soient assurée.
Ainsi, on peut se demander quels sont les principes révélés par la construction des articles 11 et 89, et comment le processus sert il ?
D'une part, nous nous intéresserons au fait que ces articles sont au service du principe de révision appuyé par un processus clair, et d'autre part, à leurambiguïtés révélés par leur pratique.

Des articles aux services du principe de la révision

Les articles 11 et 89 de la Constitution possède une construction similaire, qui révèle un processus basé tout d'abord sur l'initiative de la révision, et ensuite sur le moyen de consultation qui soutiendra ou non la proposition de révision.

A) Une initiative encadrée par des principes fondamentauxTout d'abord, il est important de cadrer précisément les notions dont les articles stipulent les modalités d'usages. En effet, les cibles de chaque de chaque article sont différentes bien que les deux répondent à la notion de révision. D'une part, l'article 11 s'attache à la révision législative concernant un projet ou une proposition de loi. En effet, l'article présente le processus que le...
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