Commentaire compagnie générale d'éléclairage de bordeaux

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TD Droit Administratif ( CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux ) En l'espèce, la compagnie générale d’éclairage de Bordeaux cherchait à obtenir de la ville de Bordeaux une compensation financière, étant donné qu'elle maintenait son service de distribution de gaz malgré la très forte augmentation du prix du charbon, matière première de la fabrication de gaz, multiplié par cinq entre la signature de la concession d’éclairage et l’année 1916. En effet, en raison de la guerre, la plus grande partie des régions productrices de charbon étaient occupées par l’Allemagne et les transports par mer étaient devenus de plus en plus difficiles. En conséquence du refus de la ville de Bordeaux d'accéder à la demande de ladite Compagnie, cette dernière saisit le conseil de préfecture de la Gironde, qui rejette, à son tour, la demande par une décision du 30 juillet 1915. La compagnie générale d'éclairage de Bordeaux décide donc de faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat, qui rendra la présente décision. La question posée au Conseil d'Etat était donc celle de savoir si les modalités de prix prévues dans le cadre d'un contrat de concession, lors de la survenue d'évènements imprévisibles ( tels que les guerres ) créant un préjudice pour le cocontractant de l'Administration, pouvaient être modifiée au bénéfice dudit concessionnaire ? Si le Conseil d'Etat , confronté à un problème juridique dont la proportion conjoncturelle n'avait pas réellement de précédent ( première Guerre Mondiale ), va être dans le présent arrêt à l'origine d'une nouvelle théorie destinée à garantir la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement de leur économie ( I ), il n'en reste pas moins que cette dernière aura des incidences conséquentes sur le droit postérieur ( II ). I - L'avènement de la théorie de l'imprévision. Si la création d'une telle théorie par la jurisprudence semble s'être accompagnée d'un regard abondant du Conseil

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