Commentaire comparé santé et sécurité au travail

2101 mots 9 pages
COMMENTAIRE COMPARE : Cass. Soc 21 juin 2006 & Cass. Soc. 28 novembre 2007

La santé et la sécurité au travail est un point essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en œuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Sans doute, et parce qu’il est à l’extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces. Les conséquences pour les victimes sont très lourdes, et c’est pour cette raison qu’il s’agit ici d’un domaine sensible mobilisant fortement le domaine juridique. Le meilleur exemple en est l’intervention du législateur en janvier 2002 qui introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal. Ces propos sont parfaitement illustrés par les arrêts, de la chambre sociale de la cour de cassation, a commentés. Tout d’abord dans l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21 juin 2006, un salarié est auteur de harcèlement moral sur ses subordonnés. Au vu des témoignages des salariés et des rapports de l'inspecteur du travail et d'un médiateur. Il s’agira ici de connaître non pas la mise en cause de l’auteur des faits puisque celui ci au vu de son argumentation ne semble pas nier. En effet, son argumentation repose sur le fait qu’il n’est pas responsable a contrario de son employeur. Toutefois, la cour, en opposition à l’arrêt d’appel de la cour de Montpellier du 25 mai 2005, décidera que le salarié est ici personnellement responsable de ses actes et qu’il n’y pas lieu de le décharger de cette responsabilité au motif que c’est l’association qui est l’unique responsable. Cela au vu de l’obligation précité de sécurité de l’article L 230-3 du code du travail. Ensuite dans l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 28

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