Commentaire comparé
I/ les pouvoirs présidentiels selon la constitution de 1958.
A) les pouvoirs propres du président.
1) la nomination du premier ministre (art 8) et la présidence du conseil des ministres (art 9).
2) soumission d’un projet de loi au référendum (art 11).
3) le droit de dissolution (art 12).
B) les pouvoirs partagés du président de la république. 1) le pouvoir de nomination du président après la réforme de 2008.
2) obligation d’un contreseing ministériel.
3) nomination des membres du gouvernement
II/ la question de la responsabilité du président de la république.
A) un rôle d’arbitre et de garant des institutions.
1) le discours de Bayeux.
2) les pouvoirs exceptionnels du président de la république (art 16) après la réforme de 2008.
B) responsabilité politique et pénale du président.
1) la responsabilité pénale du président de la république .
2) la responsabilité politique du président de la