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Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958

1469 mots 6 pages
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La Ve république a connu diverses réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Qu'est-ce qu'une constitution ? La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois). La constitution est généralement un recueil de texte durable (excepté la IVe Constitution qui n'a guère duré), capable de braver le temps et surtout d'évoluer. La constitution doit évoluer avec le territoire et les individus qu'elle régit,subissant des révisions pour l'ordre public si elle est jugée inconforme, c'est à dire, inconstitutionnelle (terme d'usage). La révision de la constitution sera entrainée en plusieurs periodes et en plusieurs fois, en suivant les règles prévues par la constitution. L’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera traité Le champ d'application de la révision puis dans un second lieu sera traitée la mesure juste et fondée de l'article 11 comparé à l'article 89 ?

I/ Le champs d'application de la révision:

Les champs d'application peuvent se retrouver à plusieurs échelles.

A/ La forme des articles

D’une part, l'article 89 forme à lui seul le titre XVI de la Constitution intitulé « de la révision ». A chaque modification et/ou révision dans la Constitution, on devrait y retrouver des traces dans ce titre. L'article 89 al. 1 dit que " l'initiative de la révision de la Constitution appartient

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