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Commentaire comparé morsang omega

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Commentaire comparé des arrêts Morsang-sur-Orge et Omega

« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais simplement comme un moyen » (Emmanuel Kant).
Tel pourrait être le fondement des mesures d’interdiction prises par les garants de l’Ordre Public (les pouvoirs de police locaux), tel qu’il en ressort de l’étude des arrêts Morsang-sur-Orge[1] et Omega[2]. Mais existe-t-il un fondement juridique ?

L'Origine de la première affaire est un arrêté municipal du 25 octobre 1991 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de « lancer de nain » prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club. Suite à cette interdiction, la société Fun Production, organisatrice du spectacle, et Monsieur Wackenheim, le nain participant au spectacle, ont saisi le tribunal administratif de Versailles d'un recours en annulation contre l'arrêté municipal. Ce tribunal, par jugement du 25 février 1992, a donné raison aux demandeurs et annulé l'arrêté municipal en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat[3] qui affirmait la présence nécessaire de « circonstances locales particulières » afin de justifier une telle interdiction. Or, en l’espèce la « protection » du public de la vue d’un tel spectacle ne semblait pas nécessaire.
La commune, voulant faire admettre la légalité de l'arrêté, a donc saisi le Conseil d'Etat en appel le 24 avril 1992 en lui demandant l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versaille. Ainsi, le 27 octobre 1995, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt annulant la décision du Tribunal de Versailles, admettant ainsi le bien fondé de l’interdiction du spectacle de lancer de nains. Il justifie sa décision en se fondant sur le principe de dignité de la personne humaine, dont la préservation rentre dans le champ de compétence des pouvoirs de police locaux en tant que composante de l’Ordre

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