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Pages: 22 (5492 mots) Publié le: 14 janvier 2014
Politique de l’eau

Conférence environnementale

2013

Conférence environnementale 2013
Politique de l’eau

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INTRODUCTION
Organisation patronale interprofessionnelle et partenaire social, la
CGPME assure la représentation des petites et moyennes entreprises
françaises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services,
artisanat).
Forte de près de 200 branchesprofessionnelles et de 125 structures
départementales et régionales (métropole et outre-mer), la CGPME
représente plus de 600 000 entreprises.
Jean-François ROUBAUD
Président de la CGPME

Ses missions : promouvoir et défendre les TPE-PME, les représenter, être force de
propositions
Les chiffres clé des TPE-PME en France
Nombre de salariés
1à9

10 à 49

50 à
199

200 à
499

500 à
1999

+2000

Total

2 418 176

980 655

170 211

26 935

5 047

2 163

511

3 603698

67 %

Nombre d’entreprises

0

29 %

4,8 %

0,7 %

0,13 %

0,05 %

0,01 %

100 %

3 398 831 (94,3 %)
3 569 042 (99 %)
3 595 977 (99,8 %)
3 601 024 (99,9 %)
Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene), 2012

Les chiffres clés de l’économiefrançaise :
Source CGPME :




Taux global de prélèvements obligatoires : 46,3 % en France pour 20131
Taux de marge des entreprises au plus bas depuis 1985 : 28.2 % en 2013
Taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises : 36,1 % en France, 23 %
moyenne UE

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La France se situe bien au-delà de la moyenne européenne (42,6 %), et de la moyenne mondiale
(44,7 %)
Conférenceenvironnementale 2013
Politique de l’eau

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Fiscalité environnementale : en 2009, 40 Md€, soit 2,1 % du PIB. La moyenne européenne
est de 2,9 %. La France serait à l’avant-dernier rang européen en matière de fiscalité
écologique. Mais ces chiffres oublient certaines charges environnementales comme la
TEOM, les REP, etc.
Source INSEE :
Evolution de la consommation des ménages en FranceEvolution de l’emploi salarié en France

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Evolution du PIB en France

Evolution des finances publiques de la France

Evolution de production des branches en France

Evolution des prélèvements obligatoires en France

Evolution des dépenses liées à l’environnement en France

Les principes fondamentaux de la CGPME:
LesTPE-PME qui représentent plus de 90% des entreprises françaises sont parmi les
principaux leviers d’action pour rendre notre économie plus durable et au cœur de laquelle
innovation, recherche, nouvelles technologies, diversité, proximité, efficacité, compétitivité et
performance doivent être nos repères.
A l’heure où la situation de l’économie européenne et mondiale pèse sur nos entreprises, lesmandataires désignés par la CGPME veilleront tout particulièrement à ce que les
décisions et les chantiers fixés par le gouvernement lors de cette Conférence
répondent aux principes suivants :
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Notre préoccupation première : préserver la compétitivité de nos entreprises et
maintenir l’emploi



Une politique environnementaleprogressive et raisonnée, notamment pour les
petites et moyennes entreprises



Prévisibilité, lisibilité et stabilité des dispositifs à mettre en œuvre ;



Pas de nouvelle fiscalité si elle n’est pas intégralement compensée.



Les débats de la Conférence doivent s’inscrire dans un cadre européen et ne pas
aller au-delà des objectifs fixés par l’union européenne. En se voulantexemplaire et à
la pointe du sujet, la France fixe des objectifs trop ambitieux et inatteignables. Le
risque : perte de compétitivité de nos entreprises et distorsions de concurrence.



Éviter le « tout réglementaire » et mettre en place le choc de simplification
annoncé par le Gouvernement. en matière d’environnement et de développement
durable, 190 décrets impactant pour la majorité...
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