commentaire constitution 1958 art 3
SOUVERAINETE
Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire.
A – Principes originels de la souveraineté nationale
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Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus.
Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ».
Sieyès : « la souveraineté nationale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple.
B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire
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l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique.
Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain »
Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage
Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants
Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint