Commentaire constitution 4 octobre 1958 article 3 alinéa 1er

2186 mots 9 pages
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plus précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique interne. La souveraineté peut être de deux ordres différents: d’ordre interne ou d’ordre externe. La souveraineté interne suppose qu’à l’intérieur de son territoire, l’État détient le monopole de la contrainte juridique. La souveraineté externe se définit à la souveraineté d’un État par rapport aux autres États sur la scène internationale. Dans ce second cas, la souveraineté de l’État est par nature limitée car elle se heurte et se limite au respect de la souveraineté des autres États. En principe, sur la scène internationale, la souveraineté d’un État implique des rapports égalitaires avec les autres États. La souveraineté, c’est la puissance de l’Etat légitimée par le droit.
La Constitution de 1958 a été adoptée le 28 Septembre 1958 par le peuple à travers l’expression du référendum. Elle a été rédigée sous le mandat de Charles De Gaulle avec pour chargé de la rédaction le comité

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