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Commentaire Convention De Vienne

17778 mots 72 pages
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Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969

Commentaires assemblés par Erika Grossrieder

Ouvrages de Référence :
Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)
Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002
Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève, 2003.

Table des matières Convention de Vienne sur le droit des traités commentée
Principes généraux du droit international
PARTIE I INTRODUCTION
PARTIE II CONCLUSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES TRAITÉS
Section 1: Conclusion des traités
Section 2: Réserves
Section 3: Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire
PARTIE III RESPECT, APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES TRAITÉS
Section 1: Respect des traités
Section 2: Application des traités
Section 3: Interprétation des traités
Section 4: Traités et Etats tiers
PARTIE IV AMENDEMENT ET MODIFICATION DES TRAITÉS
PARTIE V NULLITÉ, EXTINCTION ET SUSPENSION DE L'APPLICATION DES TRAITÉS
Section 1: Dispositions générales
Section 2: Nullité des traités
Section 3: Extinction des traités et suspension de leur application
Section 4: Procédure
Section 5: Conséquences de la nullité, de l'extinction ou de la suspension de l'application d'un traité
PARTIE VI DISPOSITIONS DIVERSES
PARTIE VII
DÉPOSITAIRES, NOTIFICATIONS, CORRECTIONS ET ENREGISTREMENT
PARTIE VIII DISPOSITIONS FINALES
Convention de Vienne sur le droit des traités commentée Les Etats Partis à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l'histoire des relations internationales, Reconnaissant l'importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux,

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    Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Selon la Convention du 23 mai 1969 sur le droit des traités, article 2, §1, a) « L’expression « traité » s’entend comme un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière.….

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