Droit de la Famille

Séance 3.

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2008 par la Cour d'appel de Douai.

D'après Jean Hausser, professeur d'université, « le mariage n'est pas un montage, ni une tente sous laquelle on peut librement camper », ceci illustre bien la solution rendu par la Cour d'appel de Douai le 17 novembre 2008.

La Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 1er Novembre 2008 a eut a se prononcer sur une annulation de mariage qui a pour cause le mensonge d'une épouse sur sa virginité.

Dans cette affaire un homme (M.X) et une femme (Mme Y) ont décidé de se marier. Le soir du mariage l'époux apprend que sa femme n'est pas celle qu'il pensait car elle n'est pas vierge. Celle-ci lui a mentie sur son passe et sur le fait qu'elle a déjà eu des relations intimes avec un autre homme. Se sentant trahi il va congédier immédiatement son épouse en prétextant qu'il pensait que celle-ci était « célibataire et chaste ». Il ne désire pas poursuivre l'union et demande a ses amis de la raccompagner chez ses parents.

Par assignation en date du 26 Juillet 2006 il engage une action en nullité du mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil. Mme Y acquisse a la demande en nullité. Le tribunal de grande instance de Lille, dans un jugement rendu le 1er Avril 2008 prononce alors l'annulation du mariage. L'acquiescement de Mme Y sur la demande en nullité fondée sur un mensonge a propos de sa virginité affirme qu'elle avait perçu cette qualité comme « une qualité essentielle déterminante du consentement de Monsieur X » ce qui permet de prouver que la nullité du mariage pour erreur sur qualités essentielles est justifie/confirme. Le ministère public va alors faire appel du jugement. Les époux défendent tous deux des arguments. Tout d'abord Madame Y, qui a consentie a la nullité du mariage , ne soutient pas le moyen juridique défendu par son époux sur la question de la virginité qui, d'après elle, n'avait jamais été abordée avant que le