Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir

Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1.
Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud de la Picardie. Celui-ci a de particulier, outre la qualité de sa rédaction et de sa classification, de fournir de nombreux détails sur la procédure judiciaire, une analyse juridique approfondie, au lieu d'un simple catalogue de normes, ainsi que des éléments de comparaison avec d'autres coutumes et les droits dits "savants". L'influence des droits d'inspiration romaine s'y fait nettement sentir. Il s'agit d'une oeuvre privée, et non d'un code officiel, mais elle est explicitement destinée à l'usage des praticiens du droit au premier rang desquels le seigneur local, qui en a ordonné la rédaction à un fonctionnaire royal.
L'extrait se compose des quatre premiers paragraphes du prologue, qui justifie la mise par écrit des coutumes, puis de deux articles du titre vingt quatre, abordant la distinction entre coutume et usage et les moyens de prouver l'existence d'une coutume. La version dont nous disposons a été adaptée de l'ancien Français pour une meilleure compréhension.
L'auteur de ce texte, Philippe de Beaumanoir, est le fils cadet d'un noble, devenu bailli, c'està- dire fonctionnaire du roi affecté dans une circonscription (le bailliage), où il exerce des fonctions judiciaires et financières au nom du roi. Philippe de Beaumanoir a été successivement bailli à
Senlis, Clermont, Tours, etc., acquérant ainsi d'une part une connaissance pratique et complète des coutumes du comté, et d'autre part la confiance du roi Louis IX (dit Saint Louis) puis de son fils