Commentaire de arrêt du 13 janvier 1955 nicolai

1704 mots 7 pages
Ch. Crim., 13 janvier 1955, Nicolaï

Ne peut être considéré comme complice d'un meurtre la personne qui, ayant aidé un individu, voit ce dernier commettre une infraction complètement différente de celle prévue. Telle est la solution retenue par la cour de cassation, en sa chambre criminelle, dans un arrêt en date du 13 janvier 1955. En l'espèce, Mr Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteur afin d'obtenir le remboursement d'un prêt. Craignant sans doute l'inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s'étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d'une altercation avec le concierge de l'immeuble, il blessa mortellement ce dernier.
Il est alors inculpé pour complicité de meurtre, qualification qui se voit retenue par la cour d'appel. Cependant, arrivé en cassation, la cour ne statue pas en faveur de la cour d'appel et casse sa décision en rejettant la qualification de complicité de meurtre. Le problème qui se posait en l'espèce était de savoir si la complicité était ou non punissable alors que l'infraction projetée était totalement différente de l'infraction réalisée.
Afin d'apprécier la décision donnée par la cour de cassation, nous aborderons l'un après l'autre deux aspects relatif à la complicité. Nous aborderons tout d'abord la question concernant l'élément moral (I) pour ensuite se pencher sur les conséquences que cette question peut avoir sur le lien de causalité (II).

I. L’appréciation de l’élément moral de la complicité

En droit français, on constate que si le juge a le devoir de relever dans toutes les espèces sans exception, l'élément intentionnel de l'acte de complicité (A) c'est orécusélebt cette obligation qui peut faire difficulté, comme en l'espèce, lorsque l'infraction projetée est différente de l'infraction commise (B).

A. L'obligation pour le juge de relever

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