Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»

Pages: 11 (2568 mots) Publié le: 15 octobre 2012
«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»
Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. JeanBodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Pour lui, l’État souverain est plus fort que les lois civileset est uniquement soumis aux lois naturelles et divines. Selon Jean BODIN, le pouvoir suprême est fondu avec les attributions de la souveraineté: ce sont les pouvoirs qui permettent au souverain d'être souverain et de conserver sa souveraineté: ce sont les pouvoirs régaliens du Roi:
- le pouvoir de rendre justice;
- le pouvoir de faire la loi;
- le pouvoir de battre la monnaie;
- lepouvoir de faire la guerre ou de faire la paix.
Mais qu'est-ce que la puissance suprême en droit constituonnel moderne ? Et comment la souveraineté de l’Etat francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ?
Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome àl'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ».
En droit moderne, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.
Il faut bien distinguer entre la souveraineté de l'Etat (souveraineté interne et externe) et la souveraineté dans l'Etat (qui dans l'Etatdétient se pouvoir), il y a un lien entre ces deux questions.
Selon l’enciclopedie LAROUSSE la souverainete est
«Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). (L'article 3 de la Constitutionfrançaise de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».)
Notons qu'avec la construction européenne, cette question est revenue avec une nouvelle acuité : si les Etats sont encore souverains, qui est le souverain dans l'Union Européenne? De même on peut se demander, si, dans un Etat fédéral, on a deuxsouverainetés: celle d'un Etat membre et celle de l'Etat fédéral.
Plan.
1 Notion de la souveraineté.
A Définition de souveraineté.
B Définition de l’exercice de la souveraineté par la Constitution française.
2 Etat moderne et la souveraineté.
A L'exercice de la souveraineté dans un Etat moderne, la pratique française.
B La souveraineté partagée au sein de l'Union Européenne.
1 Notion de lasouveraineté.
A. Définition de souveraineté.
La souveraineté previent du mot latin superus « supérieur » désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.
Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, leroi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel.
La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.
Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576). Tout en s'inscrivant dans un...
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