Document à commenter : Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux (23 juin 1789)

« Article premier - Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de Son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentants de la nation. En conséquence, le Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du Tiers Etat, le 17 de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles [...].
4. Si, contre l’intention du Roi, quelques-uns des députés avaient fait le serment téméraire de ne point s’écarter d’une forme de délibération quelconque, Sa Majesté laisse à leur conscience de considérer si les dispositions qu’elle va régler s’écartent de la lettre ou de l’esprit de l’engagement qu’ils auraient pris.
8. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, le forme de constitution à donner aux prochains Etats Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres.
9. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers...
10. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés, et sur lesquels les parties intéressées se pourvoiraient aux Etats Généraux, seront prises à la pluralité des suffrages; mais si les deux tiers des voix, dans l’un des trois ordres, réclamaient contre la délibération de l’Assemblée, l’affaire sera rapportée au Roi,