Commentaire de la séance de la flagellation

Pages: 8 (1944 mots) Publié le: 16 mars 2011
Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenirl'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi.
Cependant l’opposition des parlementaires au pouvoir royal ne va cesser de croître et de s’aggraver grâce à leur droit d'enregistrement et de remontrances. En effet, ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Par là, il s'assure que le texte envoyé par le Roi est bien compatibleavec les lois en vigueur. Il a aussi le devoir envers le Roi d'émettre des remontrances. On entend par là que le parlement a la possibilité de montrer au roi les inconvénients du texte envoyé. Les parlements vont ainsi être les éléments d'obstruction à toutes les réformes que les futurs rois voudront tenter. Ils vont être les investigateurs d'une révolution qui les mènera à leur perte.
Cetterévolte parlementaire prendra tout son sens sous le règne de Louis XV. Durant son règne, il sera soumis à une guerre incessante entre les ministres du Roi et les parlementaires sur les problèmes religieux, administratifs et financiers (impôts) ou proprement judiciaires. Les parlements refusent d'enregistrer les décisions royales et le processus des remontrances recommence avec toutes ses lenteurs etses démonstrations. Après de nombreux conflits, Louis XV qui est entré en fonction en février 1723 décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'État Gilbert de Voisins, sonabsolue puissance.
Le document est un procès verbal du lit de justice de 1776 qui est nommée « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain qui veut « flagellé » l'orgueil des parlementaires. Le terme lit de justice désigne une session du Parlement tenue en présence du roi. Louis XV a utilisé à maintes reprises cet instrument juridique pour tenter de contrôler lesdifférentes révoltes du Parlement.
Ce lit de justice est demeuré particulièrement célèbre étant au cœur de la rébellion parlementaire et aussi parce que le roi s'est déplacé en personne pour montrer son mécontentement à l'égard de ses magistrats qui constituent un réel obstacle au pouvoir monarchique. Les parlementaires ont-ils le droit s'opposer ainsi à l'absolutisme royal au nom de la nation ?Ont-ils la la légitimité d'être ainsi le contrepoids monarchique ?
Les parlements ont acquis ont grande puissance réglementaire qu'ils ont subtilement utilisée afin de se révolter face à l'autorité royale (I). Mais le souverain en place, Louis XV répond sans attendre et très efficacement face à une pratique qui devient de plus en plus encombrante pour l'absolutisme royal (II).

I. Révoltedes parlements contre l'autorité royale

Le droit d'enregistrement des lois faisait participer les Parlements au pouvoir législatif du Roi. Ils pouvaient aussi lui adresser des remontrances et montrer leur mécontentement vis à vis d'une loi. Cependant, même si au départ ce droit n'avait qu'un but consultatif et purement secondaire (A), les Parlements ont au fur et à mesure du temps exploiter cedroit pour en faire une arme non négligeable leur permettant d'usurper certaines prérogatives royales (B).

A. Le droit d'enregistrement : à l'origine un simple devoir de conseil

Les parlements sont des cours de justice souveraine qui sont là pour juger en appel des tribunaux inférieurs. Le parlement de paris à l'origine, puis les autres parlements ont conservés de leurs origines un droit...
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