commentaire de texte arret Marbury V

2392 mots 10 pages
Alexia Ducaruge / L 1 groupe B6
Droit constitutionnel séance 3
Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis.

L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort.
C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet arrêt a été rendu dans des circonstances quelques peu particulières : un juge fédéral devait être nommé. On avait choisi Mr William Marbury. Or après la nomination de ce juge par le président John Adams, pour pouvoir exercer ses fonctions, sa nomination devait être approuvée par la cour suprême. Cette cour refusa et se déclara incompétente au motif que ce pouvoir de nomination issu de la loi de 1789 était anticonstitutionnel. Avant cet arrêt, les principes de constitutionnalité n’étaient pas toujours respectés. Cette cour a elle-même réussi pour la première fois à s’arroger le droit de paralyser toutes les lois anticonstitutionnelles sur le motif d’un problème administratif.
L’arrêt « Marbury V. Madison » a été rédigé par le président de la cour des « The Chief Justice », John Marshall (1755-1835), quatrième président de la cour suprême des Etats-Unis et leader du parti fédéraliste qui a milité pendant son mandat de président de la cour suprême, pour affirmer le pouvoir de la cour suprême afin qu’elle puisse casser des lois anticonstitutionnelles.
Cet arrêt est donc très important dans la mesure où il instaure pour la première fois un contrôle anticonstitutionnel aux Etats-Unis –même s’il n’est pas formel-, il s’agit donc de se poser la question suivante, dans l’extrait étudié, c’est-à-dire de savoir en quoi le non-respect de la constitution par les institutions et par les lois est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permettrait-il de

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