Commentaire de texte de robert badinter

824 mots 4 pages
Ce texte de Robert Badinter est extrait d'un recueil en l'honneur de Jacques Robert, membre du Conseil Constitutionnel de 1989 à 1998. Le conseil constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert.
Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans.
Dans une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde partie, selon quelles conditions, dans quels cas, celles-ci peuvent s'élargir.

I. Les prérogatives du pouvoir constituant

Une prérogative est un avantage attaché à une fonction. C'est pourquoi l'on peut parler des prérogatives du pouvoir constituant. La première des ces prérogatives est que le pouvoir constituant est souverain. Par conséquent, il « peut tout faire », mais se doit de respecter ce qu'il a écrit en n'allant pas à l'encontre des « formes et des limites qu'ils s'est données ».

A. Le pouvoir constituant « peut tout faire »... Par définition, le pouvoir constituant originaire est illimité. Lorsqu'il met en place une nouvelle constitution, il n'est censé rencontrer aucune règle juridique préexistante qui pourrait se mettre en travers de sa volonté. Il « peut tout faire ».

B. … mais pas n'importe quoi : dans le respect « des formes et des limites qu'il s'est données ».

« Lorsqu'il s'exerce dans le cadre de la Constitution », le pouvoir constituant est dit dérivé. La Constitution prévoit elle-même les procédures de fond et de formes selon lesquelles elle sera révisée.
Le pouvoir constituant dérivé doit travailler à l'intérieur du pouvoir constituant originaire, et se voit limiter par trois aspects. Le premier correspond aux limitations dites ratione temporis. En 1791 la Constitution interdit

en relation

  • Commentaire de texte sur l'opinion de robert badinter
    2487 mots | 10 pages
  • L’influence des présidents du conseil constitutionnel sous la vème république.
    4696 mots | 19 pages
  • Peine de mort victor hugo
    1232 mots | 5 pages
  • La peine de mort en france
    468 mots | 2 pages
  • Dernier jour d'un condamné, hugo
    16727 mots | 67 pages
  • Commentaire du commentaire des des délits et des peines (césare beccaria, 1766) de voltaire
    1077 mots | 5 pages
  • Correction de bac blanc la peste
    932 mots | 4 pages
  • Madame du chatelet, femme des lumières
    4482 mots | 18 pages
  • Commentaire discours jean louis nadal
    4268 mots | 18 pages
  • Commentaire article 68-67
    1853 mots | 8 pages