Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958

Pages: 6 (1352 mots) Publié le: 6 février 2013
La Constitution de 1958 constitue un tournant majeur dans l’histoire contemporaine de la France. En effet, celle-ci, de part sa rupture avec la tradition française, nous apporte de forts changements concernant nos institutions politiques, qui il faut le dire, s’essoufflaient quelque peu durant la III et la IV république. Ce projet de Constitution n’a pas été confié à une assemblée élue commetraditionnellement mais à un gouvernement et celui-ci fut rapide : un avant projet fut établi le 29 juillet 1958 par le Conseil des Ministres suivi d’un examen par le comité consultatif constitutionnel, puis le projet est établi définitivement le 3 août 1958. Peu avant cette adoption, le projet est soumis au Conseil d’Etat par Michel Debré le 27 août 1958 où il propose des améliorations techniques etjuridiques. C’est ce texte que je vais vous présenter à l’issu de cet exposé. Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelleConstitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisonsla République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs, si bien qu’aucune dissolution ne fut établie. Les deux idées principalesde ce texte sont : la mise en place d’un régime parlementaire respectant la séparation souple des pouvoirs, ce que je traiterai dans une première partie puis la réhabilitation du pouvoir exécutif grâce à cette Constitution dans une seconde. L’idée de la création d’une Communauté avec un sentiment de solidarité politique avec l’Afrique ou les départements d’outre-mer est également abordée mais neconstitue pas un point essentiel de ce texte c’est pour cela qu’il n’est pas nécessaire d’en parler.
Premier partie : Le régime parlementaire
Dans la première grande moitié de son discours, Michel Debré redéfinit le régime parlementaire tel qu’il devrait être appliqué en France sans aucune dérive ou prise de pouvoir de l’un des organes.
Il revient d’abord notamment sur le régime d’Assembléemise en place au cours des républiques précédentes, qu’il cite d’impossible puisque l’Assemblée ne se limite pas à son pouvoir législatif c’est à dire de faire la loi ou de son contrôle budgétaire mais va au-delà de ses pouvoirs en s’occupant de l’ensemble des pouvoirs publics et en se considérant comme la politique et le gouvernement à elle toute seule, si bien que personne ne puisse l’en empêcherou discuter ses décisions. Des tentatives pour mettre fin à ce fonctionnement ont été mises en place mais aucune n’a aboutie.
L’opposé de ce régime est bien sûr le régime présidentiel, que Michel Debré définit ensuite comme un régime dans lequel le chef de l’Etat serait élu au suffrage universel et où les différents pouvoirs ne seraient absolument pas confondus : on parle de séparation strictedes pouvoirs dans la mesure où les assemblées se contenteraient du domaine de la loi, du budget de des traités mais le chef de l’Etat disposerait du « véto » ou de « la promulgation d’office ». Celui-ci aurait une importance considérable par rapport à son statut dans le régime d’Assemblée. Cependant, il affirme que ni le Parlement ni le Gouvernement n’a émis l’idée d’un tel régime puisque dans...
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