Commentaire de texte discours préliminaire de portalis

Pages: 12 (2893 mots) Publié le: 16 février 2013
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverseprofondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout aulong de sa vie, Portalis lira les écrits de Rousseau et Montesquieu. Après des études de droit à Aix et une carrière d’avocat au barreau d’Aix où il est amené à être en contact constant avec le droit public, le droit civil, le droit commercial et le droit canonique, Portalis quitte définitivement la robe en 1797. Il commence alors une carrière politique en tant qu’assesseur de la ville d’Aix etprocureur du pays de Provence. Il examine alors en détail les conditions de toute bonne législation et ses rapports avec la liberté. Son ascension politique se poursuit lorsqu’il devient député au Conseil des Anciens puis Président du Conseil des Anciens et enfin Président du Conseil constitutionnel. Ce rôle sera « sa première carrière de législateur ». La seconde réside dans son rôle dans larédaction du Code Civil et dans la mise en place du Concordat. En 1800, Portalis est nommé commissaire de gouvernement près le Conseil des prises maritimes puis quelques mois plus tard il est nommé dans la commission gouvernementale chargée de la rédaction du Code Civil. L’œuvre de Portalis semble destinée à servir la société française dans son intérêt général. Le contexte de promulgation du CodeCivil est particulier. La rédaction de ce code s’inscrit dans la continuité d’autres projets de codification élaborés sous la Révolution, tels que ceux de Cambacérès notamment. Le véritable changement réside néanmoins dans le contexte politique : le Consulat est mis en place et le premier Consul, Napoléon Bonaparte, a pour but de créer des institutions qui perdureront dans le temps. Il a lavolonté de faire un compromis entre l’ancienne France et la nouvelle aussi bien dans le domaine politique que dans le domaine juridique en mettant en place des œuvres de compromis telle que l’est le Code Civil. Les temps sont à la réorganisation totale des institutions en mettant en place une administration centrale. Le Consulat veut aussi conclure un accord durable avec l’Eglise catholique. Lesbouleversements de la vie politique et juridique, notamment à travers la promulgation du Code Civil en 1804, ont constitués une véritable révolution juridique. Le droit s’est trouvé changé par la promulgation du code et la conception même de la loi s’en ait vu modifiée. Alors, quelle conception nouvelle de la loi est présentée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil et mise en placedans le Code civil ? Portalis présente tout d’abord dans son discours préliminaire l’office de la loi (I) puis il souligne l’existence de sources de droit supplétives (II).
I. L’office de la loi
Le discours de Portalis témoigne d’une conception nouvelle de la loi qui veut s’opposer à celle en vigueur avant la promulgation du Code Civil. Cette nouvelle conception est marquée tout d’abord par lefait que la loi soit une maxime générale (A) puis par le souhait de pérennité poursuivi par cette dernière (B).
A. Une maxime générale
Selon Portalis, le seul objet de la loi est de « fixer les maximes générales du droit ». En effet, selon lui il est impossible, si ce n’est vain, de vouloir « tout régler et tout prévoir ». La société étant en constante mutation, en constant changement, il...
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