Commentaire de texte : Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis

Pages: 15 (3725 mots) Publié le: 29 mai 2014
Commentaire de texte

Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis.



Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...)est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.
Le Discours préliminaire (...) de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait duCode civil et ne devient
« que » le discours préliminaire. Cependant, ce discours demeure le plus grand chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, députéde la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. Bonaparte qui le considère comme « l’orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s’il savait s’arrêter». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).
Dès sa promulgation le Code civil était apparu comme une véritable réussite, et de l’avis même de ses commentateurs, à peinefut-il terminé qu’on eut l’impression d’avoir écrit un code pour toujours. Le Code, en effet, semblait porteur d’une telle perfection qu’on le croyait immuable. Cependant, les rédacteurs, plus à même que quiconque de connaitre la valeur de leur ouvrage, savent qu’un risque très grand d’immobilisme résulte de la codification du droit civil, de même qu’ils sont conscients qu’un code « nepeut tout prévoir ». C’est pourquoi ils se sont efforcés de trouver une solution au risque de voir le Code se figer, et cette solution fut trouvée dans la possibilité pour les juges d’interpréter la loi. Solution confiant aux juges le soin de veiller à ce que la loi ait toujours un sens.
L’intérêt du texte semble donc clairement résider dans le fait de comprendre quelles
sont exactement lesraisons selon les rédacteurs du Code civil de confier aux juges le pouvoir
d’interpréter les lois, et dans quelle mesure cette interprétation est possible.
C’est pourquoi nous verrons dans un premier temps l’interprétation nécessaire et impérative par le juge d’un code figé (I), puis dans un second temps que le rôle d’interprétation pour le juge reste cependant encadré (II).

I. Uneinterprétation par le juge nécessaire et impératif d’un code figé.

L’interprétation du Code civil par le juge est la résultante pour Portalis de deux éléments. Tout d’abord, parce que le rythme imposé par les hommes, qui entraine en permanence des changements, ne peut pas être suivi par le Code (A). Ensuite, parce que le rôle et la relation de la loi et des juges ne sont pas incompatibles, aucontraire (B).

A. Un rythme imposé par les hommes que le Code ne peut suivre.

« Un code, quelque complet qu’il puisse paraitre, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ».
Portalis met clairement en évidence le fait que ce ne sont pas des questions de principe qui sont posées au magistrat, mais des questions « inattendues », nouvelles,...
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