Commentaire de texte : Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis

3725 mots 15 pages
Commentaire de texte

Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis.

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.
Le Discours préliminaire (...) de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du Code civil et ne devient
« que » le discours préliminaire. Cependant, ce discours demeure le plus grand chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. Bonaparte qui le considère comme « l’orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s’il savait s’arrêter ». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).
Dès sa promulgation le Code civil était apparu comme une véritable réussite, et de l’avis même de ses commentateurs, à peine

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