Commentaire de texte en droit (la classification des régimes politiques)

Pages: 4 (883 mots) Publié le: 25 octobre 2012
Nom : Prénom :

1ère année Licence Droit
Année 201N – 201N

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
DROITCONSTITUTIONNEL
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
6ème séance : La classification des régimes politiques-------------------------------------------------
Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand

-------------------------------------------------
DROIT CONSTITUTIONNEL

*Introduction 

Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes enprésence d’un régime présidentiel. L’importance de notre étude repose sur la place du Parlement, mais plus précisément sur la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui puisse permettre dereconstruire un pouvoir indispensable à la République de 1958. C’est ce qu’explique Michel Debré, garde des Sceaux, dans son discours du 27 Août 1958, qui tente à défendre son projet devant l’Assembléegénérale du Conseil d’Etat. Il faut savoir que la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée élue au suffrage universel direct représente l’essentiel du régime parlementaire. C’est d’ailleursce qui est prévue dans la Constitution de 1946 dans ses articles 49 et 50. Mais rapprochons nous de notre Constitution de 1958 qui imposait aux constituants, par la loi constitutionnelle du 3 Juin decette même date, d’établir cette responsabilité « devant le Parlement ». C’est ce qu’ils ont fait en rédigeant l’article 49 de la Constitution et en substituant au Parlement la seule Assembléenationale. Néanmoins, si les constituants ont voulu instituer un régime parlementaire comme l’a déclaré Michel Debré, il n’en reste, qu’ils ont sensiblement renforcé les organes exécutifs.
Il va...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation Classification des régimes politiques
  • Classification des régimes en droit constitutionnel
  • La séparation des pouvoirs dans la classification des régimes politiques
  • Commentaire texte duvergier de hauranne, pour un droit politique (extrait)
  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
  • La classification des régimes politiques a-t-elle encore un intérêt ?
  • Philosophie politique : commentaire de texte

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !