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Commentaire de texte en droit (la classification des régimes politiques)

883 mots 4 pages
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1ère année Licence Droit
Année 201N – 201N

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DROIT CONSTITUTIONNEL
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6ème séance : La classification des régimes politiques

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Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand

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DROIT CONSTITUTIONNEL

* Introduction

Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance de notre étude repose sur la place du Parlement, mais plus précisément sur la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui puisse permettre de reconstruire un pouvoir indispensable à la République de 1958. C’est ce qu’explique Michel Debré, garde des Sceaux, dans son discours du 27 Août 1958, qui tente à défendre son projet devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Il faut savoir que la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée élue au suffrage universel direct représente l’essentiel du régime parlementaire. C’est d’ailleurs ce qui est prévue dans la Constitution de 1946 dans ses articles 49 et 50. Mais rapprochons nous de notre Constitution de 1958 qui imposait aux constituants, par la loi constitutionnelle du 3 Juin de cette même date, d’établir cette responsabilité « devant le Parlement ». C’est ce qu’ils ont fait en rédigeant l’article 49 de la Constitution et en substituant au Parlement la seule Assemblée nationale. Néanmoins, si les constituants ont voulu instituer un régime parlementaire comme l’a déclaré Michel Debré, il n’en reste, qu’ils ont sensiblement renforcé les organes exécutifs.
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