Commentaire de texte ordonnance de montils-lez-tours

2366 mots 10 pages
Commentaire du texte n°4 : Ordonnance de Montils-lez-Tours 1454. Extrait de l’article 125. « Une fois n’est pas coutume ». En effet la coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, celui-ci se forme dans la durée et la répétition.
Dans le midi, entre XIII et le XIVème siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, on été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales.
Marqués, des le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes ont été ensuite presque totalement remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait alors dans les universités qui est le droit écrit.
Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des écrits. Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des commentaires privés, « les coutumes », dont celui de Beaumanoir c’est le model le plus connu. Même si ces commentaires n’existaient pas par toutes les coutumes. Ils n’étaient que des œuvres privées donc ne pouvaient pas faire preuve en justice.
A la fin de l’année 1953, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l’intégralité de son conseil, les présidents et les membres de la Cour du Parlement.
De cette large consultation, sort la Grande ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice ; rendue le 15 avril 1454, au château de Montils-lez-Tours.
L’ordonnance de Montils-lez-Tours a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, qui a été formé par la réunion du Parlement de Poitiers et du Parlement bourguignon de Paris.
Désormais l’institution est placée au dessus de toutes les juridictions du royaume.
Sa composition et ses attributions ont redéfinies, ainsi que les causes d’appel, la tenue et l’horaire des

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