Commentaire de texte ordonnance de montils-lez-tours

Pages: 10 (2366 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Commentaire du texte n°4 : Ordonnance de Montils-lez-Tours 1454. Extrait de l’article 125.
« Une fois n’est pas coutume ». En effet la coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, celui-ci se forme dans la durée et la répétition.
Dans le midi, entre XIII et le XIVèmesiècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, on été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales.
Marqués, des le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes ont été ensuite presque totalement remplacés par un droit de plus en plus inspiré dudroit romain tel qu’on l’enseignait alors dans les universités qui est le droit écrit.
Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des écrits. Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des commentaires privés, « les coutumes », dont celui de Beaumanoir c’est le model le plus connu. Même si ces commentaires n’existaient pas par toutes les coutumes. Ils n’étaient que des œuvres privées donc ne pouvaient pasfaire preuve en justice.
A la fin de l’année 1953, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l’intégralité de son conseil, les présidents et les membres de la Cour du Parlement.
De cette large consultation, sort la Grande ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice ; rendue le 15 avril 1454, au château de Montils-lez-Tours.L’ordonnance de Montils-lez-Tours a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, qui a été formé par la réunion du Parlement de Poitiers et du Parlement bourguignon de Paris.
Désormais l’institution est placée au dessus de toutes les juridictions du royaume.
Sa composition et ses attributions ont redéfinies, ainsi que les causes d’appel, la tenue et l’horaire des audiences,l’exécution des jugements rendus a titre définitif.
Tous les sujets du roi peuvent maintenant faire appel devant cette cour souveraine d’un verdict prononcé par un bailli ou un sénéchal.
L’ensemble de ces dispositions a pour but a la fois d’accroitre les garanties des justiciables et d’affirmer le principe d’une justice émanant du roi.
Le mouvement de centralisation du pouvoir va de pairavec la mise sur pied d’une unité administrative, qui renforce l’unité territoriale récemment restaurée.
Nous sommes amenés à nous demander
En quoi la rédaction des coutumes serait elle bénéfique tant pour le roi que pour ses sujets ?
La mise par écrit des coutumes apparait nécessaire (I)
Celle-ci expose alors dans ses modalités une place centrale pour le roi (II)
I La nécessité de larédaction des coutumes
Il est nécessaire de mettre par écrit des coutumes.
En effet, de nombreux usages locaux coexistent dans la France dans le XVème siècle et leurs caractères notamment oral et très diversifié, nuisent aux justiciables.
A- De nombreux usages locaux coexistent dans France du XVème siècle :
La France du XVème siècle ne dispose pas d’un seul usage local. La multiplicité et lacontradiction des coutumes étaient sources de difficulté.
1) Les différents usages locaux
Essentiellement, le droit oral se compose au XVème siècle de plusieurs règles non écrites.
On peut en effet remarquer dans cette ordonnance, que le droit oral ne comprend pas seulement la coutume, mais aussi les usages et règles de procédure : « plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes ». Il fauten effet souligner qu’il existe d’autres droits non écrits autre que la coutume comme par exemple des styles de procédures qui sont en quelque sorte la naissance de la jurisprudence.
Ils vont expliquer les règles de la jurisprudence. Ils vont expliquer les règles de procédures devant le parlement et réunir les arrêts notables.
Cependant, ils ne font pas autorité de plein droit, l’un des...
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