Commentaire de texte rousseau

Pages: 19 (4684 mots) Publié le: 18 février 2012
-------------------------------------------------
TD 08
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
Droit Constitutionnel

Commentaire de texte de Rousseau

"Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération demise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu. A ce sujet, deux conceptions s'affrontent. Pour les uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes une signification ; les connaître est donc un acte simple puisqu'il suffit au juge de les lire, éventuellement, en cas de difficulté, de se référer aux travaux préparatoires ou àl'intention des auteurs ; et juger est en conséquence un acte mécanique puisqu'il s'agit d'appliquer un texte possédant en lui-même une signification objective. Le juge est ici "bouche de la constitution" ; il n'invente rien, ne créé pas la norme, sa puissance de juger est en quelque sorte nulle (...). Dans cette conception, la question de la légitimité de la justice constitutionnelle ne se posepas dans la mesure où l'opération de contrôle est neutre : les Cours appliquent une norme dont elles ne sont pas maîtres, dont le sens est préalablement déterminé et qui s'impose à elles. 

Pour d'autres au contraire, les dispositions constitutionnelles sont seulement des marques sur du papier ; autrement dit, elles n'ont pas de signification objective qui déterminerait à coup sûr le contenu dela loi, et le cas échéant, le contenu de la décision du juge. Toute disposition peut recevoir plusieurs significations (...). Le juge doit, avant et pour rendre sa décision, déterminer le sens du texte constitutionnel ; or, comme celui-ci peut en accueillir plusieurs, déterminer un sens c'est choisir entre plusieurs significations possibles, c'est en écarter certaines et en retenir une (...). Lafaculté de juger exige donc un talent particulier (...) et c'est ce talent-là qui ouvre la question de la légitimité dans la mesure où le juge se trouve en situation de créateur de normes".

Dominique ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1992, pp. 34-36

Introduction :
Missions du juge constitutionnel : protection des droits fondamentaux, la répartition descompétences entre les composantes de l’Etat, la répartition des compétences entre les organes de l’Etat, le contentieux des élections politiques nationales

-------------------------------------------------
TD 08
-------------------------------------------------
Droit constitutionnel

« Si le juge constitutionnel peut sembler le porte-parole d'une volonté populaire consignée dans laConstitution, on peut aussi y voir un organe oligarchique qui limite et encadre les représentants du peuple.» Telle est la conception du statut du juge constitutionnel selon Renaud BAUMERT, maître de conférences français en droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II). L’idée que Renaud BAUMERT met ici en exergue est la nécessité de déterminer le principe de légitimité à l’origine du contrôle deconstitutionnalité. Ainsi, Renaud BAUMERT souligne le paradoxe quant au véritable statut du juge constitutionnel, et par conséquent de la légitimité d’une justice constitutionnelle. Ce paradoxe a d’ailleurs également été étudié par Dominique ROUSSEAU dans l’un de ses livres.
Historiquement, l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois date du début du 17ème siècle et est évoqué pour lapremière fois par le juge Coke en Angleterre, puis sera repris par Sieyès. Ce contrôle de constitutionnalité sera appliqué de façon première aux Etats Unis au sein de certains Etats membres. Néanmoins le modèle américain du contrôle de constitutionnalité, c’est-à-dire d’une justice constitutionnelle n’est pas celui qui est actuellement appliqué pour les pays d’Europe.
De plus, l’introduction...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Commentaire d'un texte de Rousseau
  • Commentaire texte rousseau
  • Commentaire texte Rousseau
  • Commentaire de texte rousseau
  • Commentaire de texte- "la chasse aux pommes" rousseau
  • commentaire de texte sur le contrat social de Rousseau
  • Commentaire de texte rousseau, le sentiment de l'existence
  • Commentaire de texte jean-jacques rousseau

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !