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TD 08
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Droit Constitutionnel

Commentaire de texte de Rousseau

"Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu. A ce sujet, deux conceptions s'affrontent. Pour les uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes une signification ; les connaître est donc un acte simple puisqu'il suffit au juge de les lire, éventuellement, en cas de difficulté, de se référer aux travaux préparatoires ou à l'intention des auteurs ; et juger est en conséquence un acte mécanique puisqu'il s'agit d'appliquer un texte possédant en lui-même une signification objective. Le juge est ici "bouche de la constitution" ; il n'invente rien, ne créé pas la norme, sa puissance de juger est en quelque sorte nulle (...). Dans cette conception, la question de la légitimité de la justice constitutionnelle ne se pose pas dans la mesure où l'opération de contrôle est neutre : les Cours appliquent une norme dont elles ne sont pas maîtres, dont le sens est préalablement déterminé et qui s'impose à elles.

Pour d'autres au contraire, les dispositions constitutionnelles sont seulement des marques sur du papier ; autrement dit, elles n'ont pas de signification objective qui déterminerait à coup sûr le contenu de la loi, et le cas échéant, le contenu de la décision du juge. Toute disposition peut recevoir plusieurs significations (...). Le juge doit, avant et pour rendre sa décision, déterminer le sens du texte constitutionnel ; or, comme celui-ci peut en accueillir plusieurs, déterminer un sens c'est choisir entre plusieurs significations possibles, c'est en écarter certaines et en retenir une (...). La