Commentaire de texte sur un extrait de michel troper

Pages: 7 (1522 mots) Publié le: 14 novembre 2012
TD de Droit Constitutionnel


« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites », cette citation de Montesquieu, extrait de son œuvre De l’esprit des lois, est le reflet de sa réflexion sur son idéalisme de la politique et de la liberté. En effet, dans son livre, ce moraliste et penseur politique du XVIIIèmesiècle, propose une vision nouvelle de la loi qui n’est pas un commandement à suivre de tout temps, mais un écrit qu’il faut modifier afin d’éviter le despotisme. Ainsi, tout homme possédant un pouvoir sera amener à en abuser, c’est pour cela que le principe négatif de « séparation des pouvoirs », qui n’a pas été utilisé en ces termes par Montesquieu, est le point de départ du Constitutionalismemoderne. C’est donc pour expliquer à sa manière cette idée de répartition des pouvoirs attribués à différents organes de l’état que Michel Toper écrit en 1980 Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, dont le document est extrait. En effet, cette caractéristique fondamentale de la Constitution actuelle des Etats, qu’elle émane réellement de Montesquieu ou non, pose un problèmede fond à l’auteur. Ce principe a pour fin de garantir la liberté des individus dans une société donnée, mais cette idée semble assurée, que les pouvoirs soient réellement distincts et rigides comme dans un régime présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire.
Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimesreprésentatifs ?
Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle ne prend pas en compte d’autre type d’influence.



I. La conception très discutée de la « séparation despouvoirs » de Montesquieu
Alors que la thèse de Montesquieu (A) est présentée comme la naissance du principe négatif, celle-ci ne serait que reconduite par l’auteur qui n’aurait eu aucune intention démocratique (B)

A. La thèse de Montesquieu
Dans son œuvre du …, Montesquieu expose sa doctrine de la répartition des pouvoirs dans une société afin d’écarter les régimes royauxdétenant un pouvoir absolue et totalitaire, notamment l’absolutisme de Louis XIV. Ainsi il affirme que pour que le régime ne soit pas un réellement dictature pour le peuple, il ne faut pas que le pouvoir soit détenu aux mains d’un seul homme. Il faut donc le modérer afin de garantir les libertés de chacun. Cette distinction nommée Trias Politica amène à la division du pouvoir en 3 fonctions distinctes :La fonction législative, celle de créer les lois qui dédie au parlement bicamérale ; la fonction exécutive et fédérative, celle d’exécution des lois et de gestion des relations internationales, qui est destinée au Monarque et enfin la fonction judiciaire, celle d’appliquer les lois, qui ne doit pas être identifié à un corps politique en particulier. Montesquieu induit donc une séparation organiquedes pouvoirs et non fonctionnelle. Ainsi donc le pouvoir exécutif et législatif n’ont pas une séparation stricte, c’est plus une articulation de ces deux fonctions que préconise l’auteur. Seule la fonction judiciaire se doit d’être réellement à part, pour éviter le despotisme. Il serait même préférable que l’organe qui détient ce pouvoir ne soit pas permanent. Permettant aussi que les individus nes’approprient pas le pouvoir mais plutôt qu’ils ne fassent que l’exécuter de manière la plus neutre possible
C’est donc de ce principe que va naitre la division des pouvoirs, point de départ de tous les régimes démocratiques contemporains. En effet, la présentation du régime anglais possédant un parlement bicamérale permettant l’expression du peuple à travers de la Chambre basse,...
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