TD de Droit Constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites », cette citation de Montesquieu, extrait de son œuvre De l’esprit des lois, est le reflet de sa réflexion sur son idéalisme de la politique et de la liberté. En effet, dans son livre, ce moraliste et penseur politique du XVIIIème siècle, propose une vision nouvelle de la loi qui n’est pas un commandement à suivre de tout temps, mais un écrit qu’il faut modifier afin d’éviter le despotisme. Ainsi, tout homme possédant un pouvoir sera amener à en abuser, c’est pour cela que le principe négatif de « séparation des pouvoirs », qui n’a pas été utilisé en ces termes par Montesquieu, est le point de départ du Constitutionalisme moderne. C’est donc pour expliquer à sa manière cette idée de répartition des pouvoirs attribués à différents organes de l’état que Michel Toper écrit en 1980 Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, dont le document est extrait. En effet, cette caractéristique fondamentale de la Constitution actuelle des Etats, qu’elle émane réellement de Montesquieu ou non, pose un problème de fond à l’auteur. Ce principe a pour fin de garantir la liberté des individus dans une société donnée, mais cette idée semble assurée, que les pouvoirs soient réellement distincts et rigides comme dans un régime présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire.
Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimes représentatifs ?
Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle ne prend pas en compte d’autre type d’influence.

I. La conception très discutée de la « séparation des