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839 mots 4 pages
Commentaire du Texte 2 – Seance 2 .

La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité
L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s’était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d’Isabelle de Bavière. Charles VII eu des difficultés pour accéder au trône suite au traité de Troyes (1420) signé par son père fou et ayant pour conséquence de l’exhéréder du trône, mais, grâce à diverses théories dont celle de Jean de Terre Vermeille (dans le tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus, 1491), il accéda finalement au trône. Par la suite, son nom fut attaché à l’épopée de Jeanne d’Arc, qui facilita son sacre, et surtout la fin de la guerre de Cent ans en 1453. Il reconquit les parties du royaume abandonnées aux Anglais, rétablit l’économie, mit en place le gallicanisme et affirma l’autorité royale. L’ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d’emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d’unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu connues dans les différentes provinces du royaume. Par conséquent d'en faire une interprétation officielle.Au XVe siècle, et depuis le début de la royauté capétienne d’ailleurs, il existe une multitude de coutumes dans les diverses zones du royaume et la royauté commence à reprendre son pouvoir législatif par voie d’ordonnances notamment, textes officiels de la législation royale. La législation royale a affaire aux droits savants que sont le droit romain et le droit canonique ainsi qu’aux coutumes locales de ce fait.
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