DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

COMMENTAIRE
L’arrêt Lemaistre

« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence que personne ne contestait. Mais à partir du XVIe siècle, une nouvelle Eglise se constitue autour de grandes personnalités, entamant alors l’unité religieuse du Royaume de France. Le problème luthérien revêt une importance capitale dans le courant de l’année 1589, au lendemain de l’assassinat d’Henri III qui ouvre une grave crise successorale. En effet, Henri III disparaît sans enfant mâle, et son frère, le Duc d’Anjou, mort cinq années auparavant, disparaît lui aussi sans descendance. Suivant les règles de succession antérieurement fixées telles la masculinité et l’exclusion des femmes et de leurs descendants, le successeur désigné ne pouvait être qu’Henri de Navarre, mais étant de religion réformée, chef du parti protestant et excommunié par le pape en 1585, son accession au trône soulève aussitôt l’opposition des catholiques et, plus particulièrement, celle du parti armé catholique appelé la Sainte Ligue. Celle-ci, dominant l’entourage politique d’Henri III, l’avait contraint dés 1588 à promulguer, le 19 juillet, un édit qualifié d’Edit d’Union, dans lequel le Roi déclarait s’unir aux princes et aux seigneurs catholiques du Royaume