Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.
Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées. Ces dits termes forment ainsi une base à la compréhension de l’article 11 soumis à notre étude.
Tout d’abord, il nous faut comprendre l’expression « souveraineté nationale ». La souveraineté nationale est celle dont la nation est le titulaire, la nation est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent.
Cette souveraineté nationale est donc détenue par le peuple : l’ensemble des citoyens constituant la nation, un citoyen relève de la protection et de l’autorité de son Etat, il bénéficie pour cela des droits civiques et politique, comme le droit de suffrage, et doit accomplir des devoirs envers son Etat.
Il nous faut maintenant comprendre comment s’exprime cette souveraineté à travers l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958.

I) Le referendum d’un point de vue purement constitutionnel
L’article 11 traite du référendum législatif, il s’applique ainsi aux lois ordinaires.
Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Les électeurs, « députés d’un jour » comme le disait de Gaulle se prononcent sur un sujet important dans la vie de la collectivité.

a) L’objet du referendum
Le domaine initial du referendum est définit clairement et assez réduit, l’article 11, dans sa