Commentaire d'article

« Les morts ne sont plus des personnes ils ne sont plus rien en droit » disait Plagniol. En effet, en droit la fin de vie correspond également à la fin de la personnalité juridique. La personne à sa mort devient une chose. La mort est un fait juridique, elle est un évenement volontaire ou involontaire dont découle des effets de droit. Cependant, même si le corps humain après la mort devient une chose il est protégé en droit. Le corps humain lors de la vie est protégé. En effet, cela résulte la révision des lois bioéthiques en 1994.L'article 2 de cette loi dispose que : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. ». Le droit au respect du corps humain est un droit de la personnalité.
Cet article est composé de trois alinéas complémentaires. En effet, le premier dispose que « chacun a droit au respect de son corps » et le deuxième que « le corps humain est inviolable ». Le respect du corps humain est donc encadré par le droit.
Jusqu'en 2008, le respect du corps humain ne s'imposait que durant la vie de la personne. Cependant, le législateur le 19 décembre 2008 a inseré l'article 16-1-1 dans le code civil, celui ci dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Il existe un droit subjectif au respect du corps humain. Le cadavre porte le souvenir de la personne décédé, de ce fait il faut respecter le cadavre. Le corps humain est considéré comme une chose sacré, une chose particulière. Le corps humain après la mort, est donc aussi inviolable que le corps d'une personne vivante. Néanmoins, des exceptions sont notables.
Comment la loi assure t-elle le respect du corps humain alors que celui ci est une chose et non une personne ?
Dans un premier temps nous expliquerons que cet article consacre la continuité de l'inviolabilité du corps humain après la mort (I). Puis dans un second temps que ce