Commentaire

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”

INTRODUCTION :

En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République.

Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation politique, s’inspire des deux grandes théories du XVIIIème siècle : en effet, tente de créer un équilibre entre la “ souveraineté nationale ” de Montesquieu et la “ souveraineté populaire ” de Rousseau. Ainsi, l’article 3 qui règle le principe de souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême confié à l’Etat, témoigne de cette volonté d’équilibre.

Cependant, dans la pratique, la cohabitation de ces deux idées politiques n’est-elle pas conflictuelle ?

Aussi, après avoir montré en quoi l’article 3 résulte d’un équilibre entre “ souveraineté nationale ” et “ souveraineté populaire ” (I), nous pourrons expliquer en quoi cet équilibre est limité dans l’application de cette constitution (II).

PREMIERE PARTIE : EQUILIBRE THEORIQUE ENTRE SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE :

On constate dans l’article 3 une volonté d’établir une constitution tenant compte des deux modes de souveraineté démocratiques : souveraineté populaire et souveraineté nationale. L’ équilibre entre ces deux théories s’illustre dans deux domaines précis :

A) Equilibre dans le fondement de la souveraineté :

-1- “ Souveraineté nationale ” ou souveraineté issue de la nation :

-2- Souveraineté qui appartient au peuple :

B) Equilibre dans l’équilibre de cette souveraineté :

-1- Souveraineté exercée par des représentants :

-L’article 3 fonde