Commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye

Introduction : Au XVIIème siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye.
L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis XIV ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement du droit français dans tout le royaume et qui rétablit le droit romain ainsi que le droit canonique abrogé depuis l’article 69 de l’ordonnance de Blois. Un Edit est un acte officiel se distinguant de l’ordonnance car il concerne un sujet précis, ici il s’agit de la création d’un droit français. Lors de sa publication, le royaume de France se trouve en paix « à présent qu’il plait a Dieu nous faire jouir d’une paix glorieuse ». Les forces du royaume étaient concentrées sur la guerre de Hollande qui prit fin le 5 février 1679 à la signature de la paix de Limègue, et c’est ainsi que Louis XIV décida de concentrer toutes ses forces à l’instauration d’un enseignement soigné du droit aussi bien romain que français.
A la fin du XVI siècle le roi est unanimement reconnu comme le souverain législateur. Il s’agit du début de la période de codification des lois. En effet, le droit de légiférer est reconnu comme l’attribut essentiel de la souveraineté, le roi veut contrôler tout le droit et va pour ce faire rédiger de nombreux édits ou ordonnances qui régiront le domaine public et qui tendront vers le domaine privé. Louis XIV, en plus de détenir le pouvoir de faire les lois détient également le pouvoir judiciaire : « toute justice émane du roi ». A partir du XVIème siècle les différents souverains français vont essayer de