Commentaire de l’arrêt de la cour de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 24 mai 2005

Pages: 9 (2166 mots) Publié le: 4 janvier 2011
La première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt le 24 mai 2005 en matière d’acceptation tacite de volonté d’une offre. En l’espèce, le demandeur avait obtenue un permis de construire sur sa parcelle par un arrêt du préfet, à condition que celui-ci réalise au préalable une opération préventive de fouille archéologique. Celui-ci a accepté le devis de « diagnostic archéologique »,fut positif indiquant que la parcelle arrière nécessitait un diagnostic approfondie et une opération de sauvetage urgent. Le préfet a ensuite pris un second arrêt prévoyant une procédure d’urgence de sauvegarde archéologique prévu entre le 14 avril 1998 et le 17 avril 1988. M.X a refusé de payer la facture des travaux au motif qu’il n’avait pas accepté le devis. La société défenderesse a doncassignée en paiement le demandeur.
M.X fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 1er mars 2002 au motif que le silence ne vaut pas acceptation donc la cour d’appel à violé les articles 1101 et 1108 du code civil, et qu’il appartient au créancier, qui demande l’exécution, de rapporter la preuve de l’existence de l’accord résultant de l’acceptation de l’offre et sur ce moyen, la courd’appel à violé l’art 1315 du code civil. On peut donc légitimement de demander si le silence d’une des parties vaut-il acceptation de volonté dans le cas ou celle-ci aurait auparavant accepté, même sous la contrainte administrative, à travers un arrêt, les conditions du contrat susvisé ?
A cette question, la cour de cassation à répondu par l’affirmation au motif que le silence ne vaut pas lieud’acceptation, mais dans des circonstances particulière, en l’espèce, les fouilles ont été prise en contrainte de l’arrêt signé par le demandeur. A la suite de la réception de ce devis, le silence du demandeur avait donc signification d’exécution.
Suivant cette logique, la cour d’appel n’a pas fait d’inversion de la charge de la preuve en demandant au demandeur de manifesté expressément sa nonacceptation du devis. Par ce motif, la cour de cassation a rejeté le pourvoie.
En acceptant l’accord tacite de volonté par le silence (I), la cour d’appel contourne la règle générale posée par le code civil aux articles 1101 et 1108, et le justifie par des circonstances particulières, mais cette décision est risqué (II) et peut remettre en question la sécurité juridictionnel des contrats enremettant en cause le principe d’engagement libre.

I- L’acceptation du consentement tacite de volonté par la cour de cassation
Dans l’arrêt de la 1ere chambre civil de la cour de cassation du 24 mai 2005, le défendeur forme son pourvoie sur la règle général en matière contractuel, qui ne reconnait pas le silence comme une acceptation de volonté (A), mais pour rejeter se pourvoie, la cour decassation va utiliser l’exception en basant son raisonnement sur la fait que dans des circonstances particulières, le silence peut permettre de déduire l’acceptation (B).

A- L’absence de reconnaissance du silence comme accord de volonté par la législation

Le demandeur forme un pourvoie en cassation au motif : « que le silence ne vaut pas acceptation », pour justifier sa demande, il s’appuisur code civil: « la cour d’appel à violé les articles 1101 et 1108 du code civil ». L’article 1101 évoque la notion d’obligation et définie ce qu’est un contrat. On déduit de cet article le principe de la liberté contractuelle. L’article 1108 est pour ça part plus explicite et énonce les conditions de validités d’une convention, la première citée est : « le consentement des partis ». On peutdonc légitimement se demander, qu’est ce que e législateur entend par « consentement ». En l’espèce si on étudie le cas du silence, une personne qui ne répond pas à une offre en droit français, sauf rare exception n’accepte pas l’offre. C’est un des principes de la liberté de contracté issu du principe de consentement mutuel, le but étant de protéger les particuliers qui se trouveraient engagé à...
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