L’annulation rétroactive de l’acte, effet principal de la nullité, s’adapte mal au mariage. C’est pour cette raison que la loi a eu recours à la notion de « mariage putatif », qui permet d’atténuer les effets trop radicaux de la nullité.
L’article 201 du Code civil, issu de la loi du 3 janvier 1972 relative à la filiation, a posé un cadre à l’application de la théorie du mariage putatif. Cet article est situé au chapitre IV « Des demandes en nullité du mariage, dans le Titre V « Du mariage », lui-même inscrit dans le livre I du Code civil, intitulé « Des personnes ». L’article dispose : « Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l’égard des époux, lorsqu’il a été contracté de bonne foi.
Si la bonne foi n’existe que de la part de l’un des époux, le mariage ne produit ses effets qu’en faveur de cet époux ».
Pour définir ce terme de « mariage putatif », le professeur Cornu lui donne une interprétation personnelle, mais générale : « le mariage putatif est le mariage qui, dans la pensée de l’un au moins de ceux qui le contractent, est valable par ignorance du vice qui légalement l’entache, ce qui n’empêchera pas ce mariage d’être annulé, mais pour l’avenir seulement, en faveur de celui qui est de bonne foi ». Grâce à cette notion, le mariage va ainsi disparaître pour l’avenir mais il sera maintenu dans ses effets passés.
L’alinéa 1 de l’article 201 du Code civil énonce que « le mariage qui a été déclaré nul », bénéficie du mariage putatif. Cela signifie qu’une condition de célébration solennelle du mariage ait eu lieu et, ait été affecté d’un vice. L’alinéa 1 poursuit, en invoquant que le mariage « a été contracté de la bonne foi » ; ce qui met en avant une deuxième condition au mariage putatif, tout en mettant en avant que le mariage serait plus un contrat qu’une institution. L’alinéa précise également que cela n’a d’effets qu’ « à l’égard des époux ». Par la suite, l’alinéa 2 expose le fait que la bonne foi d’un seul époux suffit pour