Commentaire de l'arrêt baldus

2329 mots 10 pages
------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Baldus

La théorie des vices du consentement tend à protéger le consentement et à s’assurer que la volonté déclarée est la volonté réelle. Pour que le contrat soit valable il faut qu’il y ait la rencontre de volontés mais cela ne suffit pas, il faut que le consentement ne soit pas vicié. Cette théorie sanctionne les hypothèses dans lesquels il y aura vices du consentement. Elle tend à corriger les décalages entre ce que les contractants disent et ceux qu’ils veulent vraiment qui prime toujours. L’article 909 énumère les 3 vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence.
L’auteur du dol doit avoir délibérément adopté un comportement dolosif reposant sur 2 éléments : * matériel : les manoeuvres, le silence * intentionnel : il faut que l’auteur de la manœuvre, celui qui s’est tut, l’ait fait intentionnellement, qu’il l’ait voulu.

L’arrêt étudié est un arrêt du 3 mai 2000 dans lequel une vieille dame vend à un collectionneur des photos de Baldus pour un prix dérisoire. Le collectionneur lui garde bien de lui dire que ces photos valaient bien plus. La venderesse apprenant la notoriété de Baldus et la valeur des photos demande la rupture du contrat sur le fondement du dol.
Les juges du fond admettent la nullité en relevant que l’acheteur qui contractait à un prix dérisoire n’a pas contracter de bonne foi et a incité la venderesse à conclure une vente qui n’aurait pas eu lieu si elle avait été informé. L’acheteur forme alors un pourvoi en cassation.

La question qui se pose alors à la cour de cassation est la suivante :
Est-ce que l’acquéreur qui se tait sur la valeur du bien vendu commet une réticence dolosive qui doit emporter la nullité du contrat ?
La cour de cassation casse l’arrêt sous le visa de l’article 1116 et décide « qu’en statuant ainsi, alors qu’aucune obligation ne posait sur l’acheteur… »
Elle considère donc que l’acheteur a le droit de garder le

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