Commentaire de l'arrêt blanco

1727 mots 7 pages
Sujet : commentaire d'arrêt : TC,8 février 1873, blanco, GAJA

« L'arrêt blanco a longtemps été considéré comme la pierre angulaire du droit administratif » ( Léon Duguit).
Il nous apporte d'une part une avancée quant au caractère spécifique du droit administratif et d'autre part le critère de compétence des juridictions administratives.
La fille de M. Blanco a été renversée par un wagonnet lancé par quatre ouvriers de la manufacture des tabacs. M. Blanco saisi l'État en réparation du dommage résultant de la blessure de sa fille. Le conflit était tout d'abord de savoir quel était le tribunal compétent pour régler ce litige. Le préfet de la Gironde conteste la compétence du juge judiciaire et saisi le tribunal des conflits. Le tribunal des conflits considère que la responsabilité d'employés du service public ne peut être « régi par les principes établis dans le code civil ». Le tribunal des conflits reconnaît la compétence du juge administratif pour connaître la responsabilité des dommages causés par des services publics.
Les différents problèmes posés par l'arrêt sont tout d'abord, la mise en jeu de la responsabilité de l'État pour des faits commis par des personnes privées, puis le caractère spécial des règles de droit applicables au services publics. Pour analyser la décision du tribunal des conflits il convient tout d'abord d'étudier le contexte et le fondement de la solution (I) puis l'impact de la décision (II).
I. Contexte et fondement de la solution
Pour analyser cette solution, il convient de se replonger dans le contexte historique de l'époque (A) pour pouvoir ensuite mieux comprendre les fondements de la solution (B)
A. le contexte historique en 1873 Antérieurement à cet arrêt,le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires avait été posé par la loi du 16 et 24 aout 1790 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ».Cette interdiction a été réitérée avec

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