Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2008

2728 mots 11 pages
Commentaire de la décision du 8 juillet 2008 de la première chambre civile de la Cour de cassation.

Un enfant né handicapé et ses parents peuvent-ils prétendre à l’indemnisation intégrale du préjudice moral et matériel subi du à l’erreur de diagnostic prénatal ayant empêché la mère d’avoir recours à l’interruption médicale de grossesse (IMG). C’est à partir de cette affaire que la Cour de cassation essaie de dégager une solution compte tenu de la jurisprudence antérieure et des textes législatifs applicables.
En 1993, Mme X est enceinte de jumeaux mais, lors des examens, un des jumeaux apparait comme atteint d’une anencéphalie. Il est donc non viable. M. Y son gynécologue obstétricien, réalise alors des échographies en vue de détecter une éventuelle malformation du second fœtus et demande à M. Z, radiologue, des examens iconographiques complémentaires. Les examens effectués par ce dernier ne révèlent aucune anomalie. Alors, rassuré par son confrère, M. Y, le gynécologue, ne demande aucun autre examen. Mme X qui avait manifesté son intention d'effectuer une interruption de grossesse pour motif médical (IMG), poursuit sa grossesse jusqu’à son terme, compte tenu des conclusions des médecins.
Le 3 février 1994, comme prévu, le jumeau anencéphale décède à la naissance. Par contre, il est constaté que l'autre jumeau est lui aussi atteint d'une malformation cérébrale complexe et majeure.
Diverses expertises sont réalisées et le 21 janvier 1999, les époux X assignent M. Z et son assureur, en paiement de diverses sommes en réparation du préjudice subi par leur enfant Yoann, né handicapé, de leur préjudice personnel et de celui de leur autre fils Kevin. M. Z appelle en garantie M. Y, puis les époux X, le 27 juin 2003, demandent la condamnation solidaire des deux médecins.
La cour d’appel, condamne M. Z, le radiologue car il est responsable d’une faute selon les juges du fond. Celle-ci se constitue par le fait que M. Z ne demande pas l'avis d'un radiologue plus

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