Commentaire de l'arrêt du 12 janvier 2010

2485 mots 10 pages
Introduction :

Au sein d’un centre de formation des apprentis, un repas de classe a été organisé par des élèves en présence de l’un de leurs professeurs. Ce dernier a acheté de l’alcool pour le repas et s’est absenté au cours des festivités. L’un des élèves dont le comportement démontrait qu’il était manifestement sous l’emprise de l’alcool a quitté le centre avant la fin des heures de cours au volant de son véhicule. Lors du trajet, il s’est tué dans une collision avec un véhicule poids lourd arrivant en sens inverse. Les parents de l’élève ont fait citer l’enseignant présent lors du repas pour homicide involontaire. Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable.
Le professeur a interjeté appel. Cependant, la Cour d’Appel a confirmé le jugement de première instance au motif qu’aux termes de l’article 121-3 du code pénal, la responsabilité pénale des auteurs indirects d’un dommage ne sera engagée que si la preuve d’une violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement est apportée ou encore si la preuve d’une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité que l’intéressé ne pouvait ignorer est établie ; que le défaut de violation d’une obligation légale ou réglementaire impose la preuve d’une faute caractérisée ; qu’en l’occurrence, celle ci est constituée par l’accumulation des actes positifs et volontaires que sont l’achat d’alcools et leur introduction dans un établissement scolaire et des imprudences ou négligences que sont le défaut de surveillance pendant et après le repas, l’absence non justifiée commises par l’enseignant ; que par cette faute caractérisée, il a exposé la victime à un risque d’une particulière gravité puisqu’il a pu quitter le centre au volant de son véhicule alors qu’il était sous l’influence de l’alcool et qu’il ne peut prétendre ignorer ce risque dans la mesure où les méfaits de l’alcool sur les jeunes majeurs est connus de tous et fait régulièrement

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