Commentaire de l'arrêt lemaistre du 28 juin 1593

Pages: 4 (909 mots) Publié le: 28 mars 2011
Le royaume de France en plein guerre de religion depuis près de 30 ans fait face à un problème de succession : Henri III meurt, sans descendance directe. Les gardiens du royaume vont alors s’opposerpour trouver un successeur.
Assassiné par Jacques le moine le 1er août 1589, la mort de Henri III va laisser place à une véritable crise dynastique. Le plus proche parent par les mâles que désignaitla loi salique était Henry de Navarre, chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône.
C’est en réaction de ce problème de succession quele Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593.
Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de paris dans sonrôle de gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ?
Nous étudierons dans une première partie l’affirmation de la primauté des lois fondamentales duroyaume pour ensuite étudier lors d’une seconde partie le développement et l’affirmation de l’autorité du parlement de Paris

I. L’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaumeA) La consécration du principe de catholicité

Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être de religion catholique. Ce principe est clairement formulé dans l’arrêt car ils’agit d’une loi fondamentale qui est en inéquation avec l’accès au trône de Henry de Navarre. En effet, en plus d’être protestant, celui-ci a été excommunié par le Pape en 1585.
Les ligueurs(catholiques extrémistes) sont farouchement opposés à ce qu'il monte sur le trône. Ils avaient obligé le roi Henri III à prendre l'édit d'union qui exprime clairement que le trône ne peut revenir aux hérétiqueset donc aux non-catholiques. Les états généraux ratifient cet édit et lui donne la valeur d'une loi fondamentale, elle devient donc inviolable et s'impose au roi.

B) La primauté du principe...
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