Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation du 23 octobre 1990

2241 mots 9 pages
« Un bigame, c’est quelqu’un qui fait une seconde erreur avant même de corriger la première ». Bien que ce sujet soit ici abordé avec un humour glaçant par Michel Galabru, la bigamie en France constitue pas moins une limite à la volonté individuelle, celle de se marier, communément appelée « empêchement à mariage ».
Dans le cas d'espèce, la bigamie est, effectivement, la cause de la nullité du mariage toutefois la nullité rétroactive étant une sanction extrêmement lourde, elle est modulée dans le sens de l'adoucissement par le mariage putatif dont les effets sont modifiés par la cour de cassation dans cet arrêt du 23 oct 1990.
En l'espèce, Un homme, après s'être marié sous la forme coranique à l'étranger, à contracté un nouveau mariage, en France cette fois-ci et devant un officier d'état civil et ce alors même que sa première union n'avait pas été dissoute.
Onze année plus tard cet homme assigne sa seconde femme en nullité du mariage ayant pour fondement la bigamie.
Le TGI dans un arrêt du 11 mai 1984 estime que le cas d'espèce, est un cas de mariage putatif et par là même prononce la nullité du mariage en admettant toutefois la commune bonne foi des époux. Il condamne le mari au versement de prestation compensatoire à sa femme. Il est fait appel de cette décision.
La cour d'appel énonce que l'épouse ne peut prétendre à une indemnité compensatoire puisque le mari était lui aussi de bonne foi. Il est formé un pourvoi en cassation.

La question est de savoir si la commune bonne foi des époux dans le cadre d'un mariage putatif est de nature à dispenser ces derniers de toutes prestations compensatoires ? Nous verrons dans un premier temps la réaffirmation des éléments traditionnels du mariage putatif (I), autrement dit ce qui reste inchangé en matière de putativité puis le bouleversement apporté par la cour de cassation qui opère une assimilation contestable de l'annulation du mariage putatif au divorce (II)

I) La réaffirmation des éléments

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