Commentaire de l'article 16 du code civil

1718 mots 7 pages
La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français; c’est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de la valeur à l’être humain, et établit les bases d’une société fondée sur son respect. 
Dans la législation française, cette règle est l’expression de l’article 16 du code civil, premier texte du chapitre II relatif au « respect du corps humain », qui dispose que : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dés le commencement de sa vie ».
Cet article entend par là, personne physique, donc être humain et non l’autre catégorie de personnes juridiques qui sont les personnes morales, qui au regard de la nature et de la suite de cet article ne sont pas celles visées ici.
En parlant de primauté et de respect de l’être humain, la loi donne une valeur absolue à sa personne et semble donc vouloir le protéger, des « atteintes » extérieures, et peut être même de la volonté propre de l’individu. 

Même si cet article est bref, il énonce néanmoins une règle importante, mais sa composition de plusieurs propositions complémentaires montre un balancement dans l’article qui édicte des conditions et des effets.
Ce sont les conditions données pour assurer la primauté de la personne humaine dans l’ordre juridique, dans le but confirmé de lui donner une place supérieure dans la hiérarchie de la règle de droit.


Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine, et dans quelles limites le peut-elle ?
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l’objectif de cet article ; on distingue alors un but de respect des personnes (I), mais cela uniquement dés le commencement de la

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