Commentaire de l'article 1832 du code civil

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Commentaire de l’article 1832 du Code civil

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Si la définition juridique de la société remonte à la création du Code civil en 1804, elle a néanmoins été modifiée par deux lois de 1978 et 1985. La première dispose que les associés s’engagent à contribuer aux pertes et précise ce qui doit être apporté par les associés, à savoir des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La deuxième loi dispose que la société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Dès lors, la société est-‐elle un contrat ou un acte unilatéral ? De fait, le législateur a profondément modifié la notion de société afin de l’adapter aux réalités et nécessités actuelles. Au-‐delà de ces modifications,

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Commentaire de l'article 1792 du Code civil L'article 1792 du Code civil énonce que "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maitre ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère". Cet article se positionne, dans le Code civil, dans son Livre III " Des différentes manières dont on acquiert la propriété ", dans son Titre VIII intitulé " du contrat de louage", dans le chapitre III " du louage d'ouvrage et d'industrie ", et dans sa Section 3 intitulée " des devis et des marchés". L'article 1792 du Code civil, a été élaboré, et codifié par une loi du 17 mars 1804. C'est un article ancien, qui a été modifié à plusieurs reprises.….

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C'est un cristal, marivaux, c'est dur, c'est dur
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, mais également que cette pièce offre un miroir à la société ce qui peut donner espoir au lecteur que la société dans laquelle il vit….

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L'article 2286 du code civil
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La récente réforme des sûretés, introduite par l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 prise par le gouvernement sur habilitation du Parlement, a créé dans le Code civil un nouvel article 2286 relatif au droit de rétention, que l'on peut définir comme « la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'au complet paiement » (d’après Michel CABRILLAC ) ou « le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution à son débiteur tant que ce dernier n'a pas respecté son obligation » (d’après Augustin AYNES ). Le texte ne crée pas, bien évidemment, l'institution du droit de rétention, mais s'apparente davantage à une compilation de dispositions éparses dans le Code civil, comme, à titre d'exemple, l'article 1612 disposant que « le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur n'en paye pas le prix [...] » ou l'article 1948 accordant au dépositaire la faculté de « retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt »... L'article 2286 est construit en 2 parties d'importance inégale. La première liste de manière exhaustive les hypothèses dans lesquelles un créancier « peut se prévaloir d'un droit de rétention sur le chose ». En utilisant le verbe « prévaloir », le législateur a prévu qu'il ne s'agisse là que d'une simple faculté ouverte au créancier, mais nul doute que celui-ci ne la systématise !….

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La tyranie de la vitesse
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D’observer nos sociétés ? Pour répondre à ses nombreuses questions, il faut se pencher sur nos sociétés. De nos jours, il ressort que notre société actuelle a accéléré le rythme général de notre vie quotidienne.….

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Première Partie : Métiers de fiduciaire * Présentation du cabinet FICHE TECHNIQUE DU CABINET MCA Raison sociale | MANAGEMENT CONSULTING AND ACCOUNT | Date de création | 01/01/1993 |….

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Commentaire de l'article 2 du code civil
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« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d ‘effet rétroactif » Article 2 du Code Civil La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en disant « on ne fait as un code, il se fait avec le temps ». Le droit se compose donc d’une multitude de lois qui se succèdent dans le temps.….

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Sa compagne l’assigne alors sur le fondement de l’article 1832 du Code civil invoquant ainsi l’existence d’une société créée de fait afin de recevoir la moitié du prix de vente. Les juges du fond ont reçu la demande de la compagne en établissant l’existence d’une société créée de….

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Sa jeunesse est donc principalement marquée par les transformations majeures de la société britannique du 17e siècle. John Locke Après des études en linguistique, en philosophie, en médecine et en sciences physiques, Lockese tourne vers la vie politique. Il a d'ailleurs été en charge des réformes monétaires, de la création de la banque d'Angleterre et des colonies. Il a élaboré son oeuvre principale alors qu'il séjournait en France en 1671. Son texte, Essai sur l'entendement humain, a été traduit en plusieurs langues.….

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INTRODUCTION La société est défini par l'article 1832 du code civil: « La société est intituté par 2 ou plusieurs peronnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens our leur industrie ( travail, compétence..) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Elle peut etre institué dans les cas prévu par la loi par l'act de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent a contribuer aux pertes » Entreprise commune: La société est une outil juridique au service d'une entreprise, d'un projet collectif, la société est une technique qui permet de …........ en séparant le patrimoine de l'entreprise de celui des associés.….

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Comment expliquer cela? Le sujet interroge la relation qui unit l'individu à la société. Vivre en société, est-ce jouer un rôle?….

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Commentaire de l'article 16-1 du code civil
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Commentaire de l'article 2 du code civil. A. Introduction. L'article 2 du Code Civil, qui a été promulgué en 1804, nous dit que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cet article du Code Civil est relatif au principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle tout en précisant que celle-ci ne dispose que pour l'avenir. De plus, cet article - qui n’a absolument aucune modification depuis son entrée en vigueur en 1804 – appartient au titre préliminaire relatif à la publication, aux effets et à l’application des lois en général.….

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La place du travail dans notre vie
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Le travail est un moyen de satisfaire et de subvenir à nos besoins : de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner et de se faire plaisir de temps a autres. C’est aussi un moyen de ne pas se sentir exclu dans notre société active, une discussion commence souvent par : « Que faites vous dans la vie ? » Le travail favorise l’intégration dans notre société et il nous apporte une rente d’argent régulière ce qui nous permet de pouvoir construire et faire évoluer notre vie.….

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L'homme n'est-il que le produit de la société?
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Selon Aristote « celui qui ne veut pas vivre en société ou qui n’a besoin de rien parce qu’il se suffit à lui-même, ne fait point partie de l’état, c’es une brute ou un dieu », car seul, l’homme ne vaut pas grand chose. De nos jours la société dans laquelle vit l’homme détermine sa façon de penser, ses goûts, ses réactions. C'est-à-dire que la société influence l’homme comme pour la mode l’homme doit être bien habillé comme tout le monde. La société incite l’homme à la consommation par le biais de pub, de promotion par exemple l’alimentation, la nouvelle technologie quand ou nouveau téléphone ou une nouvelle voiture sont lancés sur le marché, la majorité des individus les veulent car l’homme est un être de désir. Le désir est le fait de vouloir quelque chose qu’on n’a pas.….

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