Commentaire de l'article 5 du code civil

2252 mots 10 pages
Accroche : au18ème Montesquieu avait une vision bien précise et extrêmement limitée du rôle des juges, en effet il affirmait que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimé qui n’en peuvent modérer la force ni la rigueur, au point que la puissance de juger serait en quelque sorte nulle » Cette conception procède de l’idée qu’en prononçant le jugement au terme d’un raisonnement silogique, le juge se bornerait à appliquer méthodiquement aux cas concrets qui lui est soumis, une règle générale intégralement définie au préalable par les autorités normatives de l’état, le législateur en particulier. On retrouve donc ici l’esprit de l’article 5 du code civil qui dispose « … »

En d’autres termes il est interdit au juge de rendre des arrêts de règlement. Un arrêt de règlement se défini comme une décision de justice rendue à propos d’un litige particulier mais qui énonce une règle juridique générale et abstraite, laquelle s’appliqueras désormais à tout cas ultérieur présentant une similitude suffisante avec le 1er cas constitué comme référence.
La similitude permet l’application par analogie de la règle générale aux cas nouveaux lorsqu’au-delà des différences des espèces, elle présente une identité fondamentale qui justifie leurs soumissions communes à une même règle. Cet article à été introduit dans le code civil dans le titre préliminaire intitulé de la publication des effets et de l’application des lois en général, lors de sa promulgation en 1804 et ce en réaction aux effets des parlements sous l’ancien régime. Il exprime donc une méfiance à l’égard des tribunaux. Il signifie en effet que la fonction juridictionnelle ne saurait au nom de la séparation constitutionnelle des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative.
Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois »

La question que l’on peut alors se poser, question propre

en relation

  • Commentaire  de  l’article  1369-­‐5  du  code  civil
    1452 mots | 6 pages
  • Droit
    2620 mots | 11 pages
  • Méthode du commentaire d’article
    2734 mots | 11 pages
  • Méthodes de commentaire d'article
    2531 mots | 11 pages
  • Doc droit
    6471 mots | 26 pages
  • distinction meubles et immeubles
    1850 mots | 8 pages
  • TD 1 Ex Cution Forc E
    5421 mots | 22 pages
  • Commentaire d'arret - régime matrimonial
    2724 mots | 11 pages
  • Cour de cassation
    49825 mots | 200 pages
  • L'article l.341-2 du code de la consommation
    712 mots | 3 pages