Commentaire de l'ordonnance d'henry iii sur les plaintes et doléances faites par les députés des etats de son royaume assemblés en la ville de blois avec les annotations sur icelle de maistre guy coquille.
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Le roi délègue une partie de son pouvoir à une personne. Celle-ci l'achète. C'est l'office. Par exemple, dans la finance (intendants), dans la justice (procureur du roi), etc. L'office est une ressource considérable pour le roi. Par exemple sous François 1er (16ème siècle), 90000 livres ont été récupérés par l'Etat.
Molière va critiqué l'achat de ces offices dans le Bourgeois Gentilhomme.
Le problème c'est que ces offices peuvent être revendus. On parle de vénalité des offices. Dans ce cas, le roi ne touche pas de commission à la revente.
COMMENTAIRE DE TEXTE
Au XVIème siècle, en même temps que ce met en place la structure administrative du royaume, il va se former un véritable statut de la fonction publique. Cette fonction publique va essentiellement être assuré par des officiers et non par des fonctionnaires. Les offices, c'est à dire la fonction publique déléguée par le roi contre achat fini de se constituer durant cette période. Le problème qui se pose est que désormais l'office peut être vendu et/ou légué héréditairement. L'état royal n'aura plus rien à voir avec cela. Cependant en principe l'office doit rester à la disposition du roi. En effet dans le droit publique de cet époque, l'officier n'a aucun droit acquis sur son office mais dans les faits, les droits du roi sont très limités. Aussi, les rois de France essaient de prendre des décisions pour limiter cela comme c'est le cas sur ce document.
Il s'agit d'un extrait d'une ordonnance, c'est à dire un texte de loi très ample répondant à un ensemble de question. Cette ordonnance dont nous avons que deux articles à été pris par Henri III (16ème siècle).
Cette extrait est reproduit dans l'ouvrage du juriste officier Gui Coquille
GC est un avocat procureur à la chambre des comptes de Nevers. Il a représenté le Tiers état en temps que Bourgeois lors des Etats généraux de Blois en 1576. On peut remarqué qu'il a annoté cette ordonnance à la manière des glossateurs du Moyen-Age.
Le première