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Commentaire de l’esprit des lois de 1748 en son chapitre vi «de la constitution d’angleterre»

996 mots 4 pages
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L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un des axiomes du libéralisme politique concrétise l’effort du peuple en vue de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Cette préoccupation d’éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie de Montesquieu qui sans L’esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d’Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d’observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Montesquieu développe un doctrine de séparation organiques des pouvoirs en établissant une constitution idéale fondée sur un équilibre des fonctions et ce en se plaçant dans le cadre monarchique. Cette organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l’Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités, s’inscrit chez Montesquieu plus comme un équilibre des pouvoirs qu’une stricte séparation. En quoi Montesquieu transcende la simple théorisation de la conception de séparation des pouvoirs pour en fixer son application ?
Nous aborderons dans une première partie la séparation organique des pouvoirs comme fondement de l’Etat de droit puis réfléchirons dans une seconde partie sur la notion de constitution idéale, mise en application de la doctrine.

I– La séparation organique des pouvoirs : le fondement de l’Etat de droit

Nous verrons dans un premier temps le fondement de la doctrine politique de Montesquieu par l’établissement d’une

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    Cette constitution se fonde sur la balance des pouvoirs, soit la séparation de ces derniers. De grands hommes, tels que Montesquieu, vont plaider pour cette idée. Montesquieu a toujours voulu trouver le gouvernement idéal, comme nous pouvons le constater dans son oeuvre "l'esprit des lois" de 1948. De plus, en tant que grand voyageur, il a effectué de nombreux voyages comme en Perse, où suite à ce voyage, il a effectué une critique de la monarchie absolue dans les "Lettres Persannes". Il a également pu découvrir les différents types de régimes tels que la monarchie, la démocratie, la République ou encore le despostime.….

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    Le discours de Bayeux « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », c’est ce que prévoit l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Sous le régime de Vichy nous pouvons alors dire d’après cet article qu’il n’y avait pas de réelle constitution. Il va alors y avoir la volonté de faire une nouvelle constitution après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. C’est pour cela que le Général Charles De Gaulle va alors faire un discours très important sur sa conception de la Constitution le 16 juin 1946 à Bayeux, en Normandie.….

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  • En pratique, la séparation stricte des pouvoirs est elle envisageable ?
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  • Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
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    L’article 16 a été rédigé dans le but d’éviter tout retour à une monarchie pour laisser place à la République de 1792. Mais la question est de savoir en quoi ces deux notions ; garanties des droits et séparation des pouvoirs sont indispensables pour former une constitution. C’est pourquoi dans une première partie on va traiter la notion de garantie de droit(I), puis la notion de séparation des pouvoirs(II), afin de déterminer quel sont leurs relations avec la constitution,en effet la Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule. I-La notion de «garantie des droits » :….

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    Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ? L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.….

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    Selon Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le premier essai de séparation des pouvoirs en France se fait grâce à l’élaboration de la Constitution de la Nation Française en 1791 suite à la Révolution de 1789. Tout d’abord, la séparation des pouvoirs est un principe évoqué pour la première par Locke puis par Montesquieu dans L’Esprit des Lois, ce principe tend à confier l’exercice du pouvoir à plusieurs instances chacune détenant une forme de ce pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) afin d’éviter l’abus de ce dernier par un unique détenteur. De cette séparation des pouvoirs, résultent des régimes et des systèmes politiques sans pouvoir central absolument souverain. Le régime politique est une entité politique caractérisée par la manière dont le pouvoir est organisé et exercé en son sein, cela caractérisé par une constitution.….

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    La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimes politiques. Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ?….

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