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Commentaire discours de bayeaux

3867 mots 16 pages
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TD n°4
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Séance : les origines de la Vème République

Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré.

Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte sur le sujet du Président de la République, notamment de sa désignation et de ses pouvoirs. Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De Gaulle exprimées en grande partie dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, il voulait que le Président de la République ait des pouvoirs plus forts que dans les République précédentes afin de permettre la stabilité. Cependant, Il serait judicieux de commencer par le début de l’apparition de ce nouveau texte constitutionnel destiné à faire fonctionner la 5ème République. Cette nouvelle constitution a été élaborée par des groupes d’experts et non par des représentants de la nation. Ceci montre un changement avec l’adoption des autres constitutions précédentes. La rédaction du projet de constitution a nécessité tout d’abord un texte que l’on a appelé l’avant-projet préparé au niveau même du gouvernement au mois de juin 1958. Il s’agit là, comme nous l’avons précisé avant, de hauts fonctionnaires d’ailleurs dirigés par Michel Debré, auteur de ce texte. Ensuite, cet examen a été soumis à l’examen du conseil interministériel où

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    Séance n°1 : Genèse et jeunesse de la Vème République Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits) L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fera le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958.….

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    Un comité de salut public en appel à D.Gaulle se met en place. D.Gaulle accepte le 1er Juin la place de 1er ministre, en échange d’une modification de la constitution, des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs pendant 6 mois. Il créé un gouvernement avec toutes le forces politiques de l’époque, sauf les communistes. B/ La constitution de la 5ème république : 16….

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    au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d’assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II). I – La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B).….

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