Commentaire discours préliminaire code civil

2111 mots 9 pages
Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX.

« Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier le Droit sur le territoire français et de le rendre officiel soit écrit, et permis grâce aux connaissances de Portalis.

Jean-Étienne Marie Portalis étudia chez les Oratoriens de Toulon tout d’abord, puis de Marseille, et enfin, il suivit les cours de l’école de Droit d’Aix. À l’issus de ce parcours, en 1765, il est reçu avocat, domaine dans lequel il se démarquera rapidement de par ses talents d’orateurs et donc ses succès au barreau, tel que celui face à Mirabeau ; cela lui permettant également de s’imposer comme l’un des premiers jurisconsultes de Provence.
Engagé politiquement également, il fut Député aux États de Provence, élu parmi les quatre administrateurs d’Aix, ils sont souvent nommés « procureurs du pays », puis 1795, il fut élu Député de la Seine au Conseil des Anciens qu’il présida.
Après son exil en Suisse puis en Allemagne, il revint en France, en 1799, où Bonaparte le nomme Commissaire du gouvernement au Conseil de Prises. C’est l’année suivante qu’il est choisi par Bonaparte alors Premier Consul, sous les conseils de Cambacéres-second consul, pour travailler à la rédaction d’un Code civil français ; mais il n’est pas le seul rédacteur de Code civil, en effet, il fut accompagné par trois autres praticiens : 2 juristes de droit coutumier Tronchet – Président du Tribunal de cassation et Bigot de Préameneu, et un juriste de droit romain, comme Portalis, Maleville – membre du Tribunal de cassation, le Code civil étant donc une unité des deux droits.

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