Commentaire droit civil
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La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale c’est-à-dire tout ce qui peut être estimé en argent. Ainsi que le droit des biens est-il celui du patrimoniale par opposition au droit des personnes qui est celui de l’extrapatrimoniale.Les biens sont les choses corporelles qui nous entourent mais aussi les choses incorporelles, c’est-à-dire les droits patrimoniaux, ces choses sont les éléments constitutif du patrimoine.
Cependant, le droit des biens ne régit pas tout le droit patrimonial et effet de droit des successions ou des régimes matrimoniaux, la théorie générale des obligations, droit des suretés (droit des contrats spéciaux) ne sont pas étrangers aux biens mais sont autonome dont les biens constituent l’objet. Ces différentes matières se rapportent à la circulation, à la transmission et à la gestion des biens.
Le droit des biens décrit la manière dont s’établit, s’exerce, s’acquière ou se transmet la propriété, le mode d’appropriation des choses.
On considère généralement que cette matière consiste en l’étude des droits réels, droit qui s’exerce directement et immédiatement sur une chose (usufruit, droit de propriété) alors que le droit des obligations à pour objet l’étude des droits personnels. Encore appelé droit de créance, implique un rapport d’obligation entre le titulaire du droit, le créancier, et une autre personne le débiteur.
Le droit de bien n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne, hors le patrimoine des français n’a pas la même consistance qu’en 1804.
En effet, les biens immobiliers occupent une place décroissante dans une société de consommation, les biens sont devenus de plus en plus immatériel, sous l’effet notamment des nouvelles technologies.
On constate : * un développement de la fortune mobilière en raison de la multiplication des valeurs mobilières au titre négociable en bourse, Le patrimoine des ménages est constitué d’une part croissante d’épargnes financières * Une