Conférences de méthode – Lundi 9 janvier 2012
Commentaire de texte
J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil
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Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er avril 1746 dans le Var et mort à Paris le 25 août 1807. Portalis était un avocat dont la brillante carrière commença à l’âge de 19 ans au barreau d’Aix. Remarqué par son style novateur en rupture avec les vieux avocats du barreau, il était rapidement devenu un jurisconsulte reconnu de la région. Il prit part à de grands procès qui ont fait sa gloire contre Beaumarchais ou le comte de Mirabeau par exemple. Homme d’Etat, membre de l’Académie française et philosophe du droit, il est d’abord connu de nos jours pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code civil en 1804 sous la direction de Cambacérès. Daté du 1er pluviôse an IX de la République (21 janvier 1801), le Discours préliminaire sur le projet de Code civil est ici extrait des Discours et rapports sur le Code civil du Centre de philosophie politique et juridique de Caen. Principalement destiné aux juristes et à la doctrine juridique du début du XIXe siècle, le discours de Portalis aborde la thématique de la place de la loi dans la législation française. Les principales idées développées dans ce discours par Portalis sont les suivantes : la loi ne peut tout prévoir puisque, de fait, finie, elle ne peut suivre tous les mouvements des hommes qui ne « se reposent jamais » et dont naissent une infinité de situations possibles ; la loi doit donc être par conséquent générale, féconde et son application aux cas particuliers relever de la compétence