Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012

Pages: 10 (2317 mots) Publié le: 25 novembre 2013
Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012

« Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne.
Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes sefait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration des conditions de la femme, et veulent un abaissement du coût de la vie ainsi que de la corruption. Le gouvernement syrien ne démissionne pas et, pire, n’utilise pas les voies pacifiques pour mettre fin à la révolte: dès octobre 2011, le Conseil de Sécurité de l’ONU condamne l’exécutif syrien.En effet, le Conseil de Sécurité a pour buts principaux le maintien de la paix et la sécurité internationale, rendus possible grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. Le conflit syrien engendre la mobilisation de la communauté internationale, avec, d’une part, le soutien aux opposants au régime de la part de certains Etats bénéficiant d’unsiège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies tels que les Etats-Unis, le Royaume-Unis ou la France, et, d’autre part, l’appui de l’Iran, la Russie ou la Chine (les deux autres pays siégeant de façon permanente) au régime de Bachar el-Assad. L’article 27 de la Charte des Nations Unies confère, à ces 5 pays cités, un droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ainsi, le 4Février 2012, alors que 13 des 15 pays siégeant au Conseil de Sécurité votent en faveur d’une résolution condamnant la répression en Syrie, la Russie et la Chine utilisent leur droit de veto, et la résolution n’est pas adoptée.
Quels étaient les enjeux du projet de résolution S/2012/77 ?
Il convient d’étudier, dans une première partie, que la dite résolution condamne l’état en Syrie mais le juge enconflit interne, et, dans une seconde partie, rappelle que la protection des civils est primordiale.

I. Les faits et les principes forment le constat sur lequel le Conseil de Sécurité s’appuie…

A. Les faits et violations, qui entraînent la décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sont condamnés

Le premier alinéa de la résolution « exprime la grave préoccupation du fait de ladétérioration de la situation en Syrie, ainsi que de la mort de milliers de personnes, et appelle à l’arrêt immédiat de toute violence ». Ainsi, le Conseil de Sécurité ne déroge pas à la règle quant à condamner tout recours à la force. L’essence même du Conseil de Sécurité est rangée dans son arbitrage supranational à régler les relations entre les Etats de façon pacifique. Cependant, le Conseil deSécurité n’engage pas des mesures uniquement lorsque sont concernés plusieurs états, mais peut désapprouver la politique intérieure d’un pays, notamment lorsque celle-ci est menée de façon répressive et antidémocratique. Ainsi, le nombre de morts et de disparus s’accroît, et, en 2012, lors de la présentation du projet de résolution devant le Conseil de Sécurité, les pertes étaient chiffrées à 25000personnes selon l’Observatoire Syrien des Droits de l’Homme.

Alors que les manifestants prônent une plus grande liberté en faveur de la démocratie, le Conseil de Sécurité « regrette l’absence de progrès dans la mise en œuvre des réformes ». Les premiers mois du conflit syrien étaient plutôt pacifiques, les allocutions du président Bachar el-Assad allaient dans le sens du compromis avec lapopulation. Avec la contestation grandissante, le ton s’est durci au gouvernement et les promesses ne sont alors pas tenues. Cependant, le Conseil de Sécurité ne veut pas pousser le régime dans son retranchement, et note ainsi ses efforts. La radicalisation du régime de Bachar el-Assad ne soulagerait pas ni la démocratie, ni la paix dans le pays. Par conséquent, le Conseil opte de prime abord pour...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Conseil de sécurité des nations unies
  • Analyse de la résolution 1739 du conseil de sécurité des nations unies du 10 janvier 2007 relative à la situation en côte...
  • Notice sur le Conseil Economique et Social des Nations Unies 1
  • Article 1 charte des nations unies (commentaire)
  • Les Nations Unies
  • Nations-unies
  • Nations unies
  • La représentativité du syndicat, commentaire d'arrêt, 29 février 2012

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !